Search for: "S. L. "
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4 Apr 2010, 11:35 pm
Par conséquent, s'il est conclu dans ces conditions à l'absence de nouveauté, il s'ensuit nécessairement que l'objet en question doit être considéré comme non brevetable, au motif qu'il est dépourvu d'activité inventive.) [read post]
11 Oct 2008, 3:46 am
Cox, Freeing Exercise at Expression's Expense: When RFRA Privileges the Religiously Motivated Speaker, 56 UCLA L. [read post]
18 Dec 2016, 4:00 am
DROITS ET LIBERTÉS — droits judiciaires — protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités — infraction criminelle — peine minimale — suramende compensatoire — constitutionnalité de l’article 737 C.Cr. [read post]
10 Apr 2010, 7:45 am
A la variété des acteurs s'ajoutent des conceptions différentes où l'équilibre entre les impératifs sécuritaires et le respect des droits fondamentaux pose problème. [read post]
8 Aug 2021, 4:00 am
Il ne s’agit pas d’un pouvoir sur le bien dont la créancière l’aurait investie à son propre bénéfice. [read post]
28 Nov 2010, 11:30 pm
Dans la décision T631/06 (pt 2.3.10) la Chambre a été très claire : l'approche 'could/would" s'applique lorsque le problème technique à résoudre est la fourniture d'une amélioration ou la suppression de désavantages, pas lorsqu'il s'agit de proposer une alternative. [read post]
11 Jul 2011, 8:52 pm
From sea to carbon cesspool: preventing the world’s marine ecosystems from falling victim to ocean acidification. 34 Suffolk Transnat’l L. [read post]
11 Nov 2018, 4:00 am
Le comportement, les décisions et les interventions du juge, avant et au cours du procès, reflètent ses préoccupations légitimes de tenir un procès selon les règles de l’art et de bien comprendre la preuve. [read post]
30 Mar 2008, 1:47 pm
But I was most interested to read two comments critical of W&L's effort on Leiter's blog, the first from an anonymous correspondent of Leiter's quoted in his post: "If 100% practice is the way to run the third year, isn't the obvious answer to make a J.D. program a two year affair? [read post]
31 May 2007, 12:32 pm
And how did Agnelli’s moniker “L’avvocato” come about? [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Ça y est, l’année scolaire bat son plein, et toutes sortes d’activités sont lancées pour financer les activités des élèves. [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Ça y est, l’année scolaire bat son plein, et toutes sortes d’activités sont lancées pour financer les activités des élèves. [read post]
25 May 2011, 6:36 pm
Kastler, The Problem with Waste: Delaware’s Lenient Treatment of Waste Claims at the Demand Stage of Derivative Litigation, 95 Minn. [read post]
25 Mar 2018, 4:00 am
En l’espèce, la neutralité et l’intégrité du syndic sont sérieusement attaquées dans les procédures. [read post]
11 Mar 2014, 8:36 am
L. [read post]
26 Aug 2010, 9:00 pm
FR 2.941.605 BOITE FUNERAIRE QUI POSEE SUR TOMBE PERMET DE LAISSER DES MESSAGES PERSONNELS ET INTIMES AUX PERSONNES DECEDEES Boite a lettre funéraire de forme et de matière et décorativement diverse, muni d’un trou et entièrement fermée (fig 1) qui posée sur une pierre tombale permet ainsi de communiquer spirituellement avec nos morts, en introduisant des messages personnels adressés aux personnes décédées que… [read post]
3 Apr 2009, 3:04 pm
L'OCDE de son coté a rendu, ce 2 avril, un rapport qui ne constitue pas une nouvelle liste de paradis fiscaux ; il s'agit d'un état d'avancement de l'acceptation et de l'application d'un principe de droit ou standard minimum international matière de coopération fiscale internationale qui doit pouvoir aboutir, selon elle,… [read post]
24 Jul 2022, 3:59 am
Les facteurs atténuants sont: le plaidoyer de culpabilité, l’absence de condamnation en matière de violence, le jeune âge de l’accusé lors de la commission de l’infraction, soit 27 ans, les remords et les excuses sincères, la thérapie entreprise rapidement et avec sérieux, la franchise et la transparence de l’accusé, le rapport présentenciel… [read post]
29 Mar 2008, 3:51 pm
Tr. at p. 109, l. 16 - p. 110, l. 25. [read post]
6 Apr 2015, 12:09 pm
L. [read post]
