Search for: "D. L. C. "
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27 Feb 2023, 7:16 am
Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32[1], qui prévoit l’instauration du nouveau crédit d’impôt non remboursable de 30 % pour l’exploration […] [read post]
27 Feb 2023, 7:16 am
Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32[1], qui prévoit l’instauration du nouveau crédit d’impôt non remboursable de 30 % pour l’exploration […] [read post]
27 Feb 2023, 7:16 am
Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32[1], qui prévoit l’instauration du nouveau crédit d’impôt non remboursable de 30 % pour l’exploration […] [read post]
13 Mar 2018, 12:27 pm
Par une défense de type Gillette, l’entreprise accusée va prouver que le produit A+B+C+E existait bien avant que le breveté obtienne son brevet sur A+B+C+D. [read post]
19 Oct 2010, 2:18 pm
Signalé sur la liste Juriconnexion par Nicolas Jondet : Le Gouvernement britannique vient d'ouvrir son site sur ses lois ("acts and statutory instruments") : Legislation.gov.uk Il combine deux anciennes bases de données, ses prédécesseurs : les "enacted" statutes, précédemment publiés par HMSO, l'éditeur officiel de la Couronne britannique [1] la "consolidated primary… [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
Le camionneur décède sur le coup. [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am
Une ordonnance du Conseil fédéral règle ensuite les détails techniques conformément aux délégations contenues dans la LSCPT: c’est l’Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT). [read post]
3 Dec 2019, 1:56 pm
-à-d. si la complexité et les coûts d’exécution militent en faveur de l’émission de l’ordonnance); Obstacles au commerce ou à l’utilisation légitime (c. [read post]
12 Sep 2011, 7:45 pm
Si l’idée est d’avoir un pied à terre en Floride, c’est le moment d’acheter, tout en ayant à l’esprit les coûts d’entretien d’un tel bien. [read post]
25 Sep 2011, 7:14 pm
Si l’inexécution est importante, l’autre partie, c’est-à-dire le créancier non satisfait aura droit à des dommages intérêts du montant du gain qu’il a perdu du fait de l’inexécution du contrat et des dépenses occasionnées par le contrat. [read post]
16 Oct 2010, 3:07 pm
Sur l'inévitable liste de discussion Juriconnexion, Frédérique signalait tout récemment que la librairie en ligne de la Fnac propose l'achat de livres juridiques épuisés en version numérique [1]. [read post]
25 May 2010, 2:07 am
L’Oréal SA and others v Bellure NV and others [2010] EWCA Civ 535; [2010] WLR (D) 134 “The effect of the ruling of the Court of Justice of the European in L’Oréal SA v Bellure NVs (Case C-487/07) [2010] Bus LR 303 was that the use of comparative lists, whereby traders of smell-alike perfume products cited, for marketing purposes, the products in the market to which their own products smelt similar, was unlawful. [read post]
1 Jul 2011, 4:53 pm
L'iPad d'Apple est un bel objet, au lancement commercial très réussi, au marketing redoutable. [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
Le 23 mars dernier, dans l’arrêt Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. [read post]
1 Aug 2009, 1:13 pm
c? [read post]
12 Jan 2022, 10:45 am
C'est l'objet du règlement (...) [read post]
19 Mar 2018, 3:34 pm
C'est ce que les documentaliste juridiques savent par expérience depuis longtemps et qu'a confirmé l'enquête (sur la base de chiffres fournis par les éditeurs) publiée en mars 2018 par l'association Juriconnexion. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
Dans la décision Trivium Avocats inc. c. [read post]
3 Oct 2007, 12:40 pm
L'entreprise brésilienne Norberto Odebrecht vient de recevoir le feu vert pour commencer les travaux de construction d'un boulevard côtier, « la cinta costera », qui remplacera l'actuelle Avenue Balboa. [read post]
1 Mar 2012, 4:00 am
Dans la mesure où le contractant a la possibilité de connaître l'information ou d'y avoir accès, la personne qui s'apprête à passer un contrat doit prendre les mesures raisonnables pour en connaître les enjeux importants et les faits susceptibles d'influencer sa décision comme le souligne Jean-Louis Baudoin, dans l'ouvrage intitulé Les obligations.Dans… [read post]
