Search for: "Dent v. Dent"
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14 May 2023, 4:00 am
Puisque la peine maximale pour cette infraction est passée de 5 à 10 ans en juillet 2015, l’accusé doit pouvoir bénéficier de la peine la moins sévère. [read post]
3 May 2023, 5:45 am
(Check for commentary on CanLII Connects) R. v. [read post]
30 Apr 2023, 3:59 am
Elle ignorait la nature véritable et l’étendue des brûlures subies par l’enfant. [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
J.W.T. v. [read post]
2 Apr 2023, 10:41 am
Co. v. [read post]
20 Mar 2023, 8:34 am
Comme pour tous les francophones qui habitent à l’extérieur du Québec, ce droit qui m’est très cher m’a été assuré par les générations précédentes de francophones qui se sont battus pour qu’une déclaration expresse de l’égalité du français et de l’anglais au Canada fasse partie intégrale du rapatriement de la Constitution canadienne (processus… [read post]
8 Mar 2023, 8:16 am
Housen v. [read post]
12 Feb 2023, 4:00 am
L’absence d’antécédents judiciaires en matière de violence et l’âge de l’intimé ne sont pas des facteurs atténuants. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Dans leur déclaration fiscale 2018, ils ont mentionné des charges et frais d'entretien d'un total de 186'206 fr. pour les biens immobiliers qu'ils possèdent en Italie dans les provinces de Parme et de V.________. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
Customs (Swiss Law) Import Admission temporaire Admission temporaire pour vente incertaine Définition par directive de la notion de vente incertaine Perception subséquente de la TVA Application de l’art. 12 DPA Notion de personne qui conduit ou fait conduire les marchandises à travers la frontière douanière Notion de mandant Devoir de collaborer et devoir d’instruction Directives… [read post]
8 Feb 2023, 4:00 am
R. v. [read post]
24 Jan 2023, 6:42 pm
Brown v. [read post]
20 Jan 2023, 6:30 am
For the Balkinization 20th Anniversary SymposiumPaul Gowder I'd like to sketch out a preliminary outline of a different way to think about the relationship between constitutional law and democracy, one inspired by some of James Baldwin's remarks about the relationship between the struggle for racial equality and American political identity. [read post]
17 Jan 2023, 1:20 am
The case is Tenczar v. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Copyright (Swiss Law)Software Logiciels Principe du créateur Logiciel créé par un travailleur dans le cadre de son activité professionnelle 4A_317/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Republication https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php? [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité). [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
Subsidiairement, ils requièrent l’annulation et le renvoi de la décision attaquée à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. [read post]
3 Jan 2023, 5:00 am
Dent v. [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Ces derniers soutiennent avoir souffert d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) et d’autres troubles psychologiques dans les années ayant suivi cet événement. [read post]
