Search for: "Dossier F"
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17 Oct 2022, 2:47 pm
Le 14 août 2012, le secrétariat de la COMCO a communiqué aux parties sa proposition de décision et la liste des pièces versées au dossier. [read post]
25 Sep 2022, 4:00 am
— absence de dispositions transitoires — effet prospectif — droit acquis — appel — renvoi du dossier. [read post]
9 Sep 2022, 10:52 am
Friske, 640 F.3d 1288, 1291 (11th Cir. 2011). [read post]
8 Sep 2022, 4:20 pm
Le dossier visait une invention d’Yves Choueifaty concernant un logiciel permettant de générer un portefeuille d’investissement diversifié. [read post]
30 Aug 2022, 12:32 pm
[F]ive former heads of the CIA, both parties, say what he’s saying is a bunch of garbage. [read post]
10 Aug 2022, 4:00 am
Ville de Saint-Jérôme, 2022 QCCA 1032 [40] Certes, dès lors que la Cour suprême concluait qu’il ne s’agissait pas d’un recours en révision judiciaire aux termes de l’article 18 de la Loi sur les Cours fédérales, elle devait rattacher le dossier à l’article 17 de cette même loi, lequel reconnaissait explicitement à la Cour supérieure une compétence concurrente à… [read post]
7 Aug 2022, 4:00 am
Toutefois, les personnes visées par le dossier n’ont pas agi de mauvaise foi ni de façon à cacher des informations au public. [read post]
19 Jun 2022, 3:59 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — corruption — corruption — ville — complot — abus de confiance — accusé entrepreneur en construction — médiatisation du dossier — incidence sur la peine — coconspirateur — plaidoyer de culpabilité — suggestion commune — principe de la… [read post]
15 Jun 2022, 11:22 pm
Without that tracking, Facebook could no longer build the nonconsensual behavioral dossiers that are its stock-in-trade. [read post]
17 Apr 2022, 4:00 am
Le juge ne pouvait opposer le droit d’être représenté par un avocat, qui est constitutionnellement protégé, et la gestion efficace du dossier. [read post]
10 Apr 2022, 4:00 am
L’appelante est devenue indicatrice de police, puis elle a été accusée et déclarée coupable de sa participation à l’infraction qui faisait l’objet du dossier X, dont elle avait elle-même révélé l’existence aux policiers. [read post]
26 Mar 2022, 4:31 am
Elias and the Democratic Congressional Campaign Committee defended the map despite being given an “F” by the Princeton Gerrymandering Project. [read post]
20 Mar 2022, 4:42 pm
Défaut d’usage Loi "Swissness" Indications de provenance MontresParties de montresMouvements ETA Protection des marques d’exportation Tribunal administratif fédéralArrêt du 26 août 2021Parties UNIVERSAL GENEVE SA,recourante,contreBEAU HLB (GENEVE) SA,intimée,Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,… [read post]
8 Mar 2022, 6:25 am
Le Procureur général du Québec est également mis en cause dans le dossier en raison de la question constitutionnelle qui est en litige. [read post]
27 Feb 2022, 4:00 am
Les textes législatifs des corps dirigeants ayant présenté cette demande sont assimilés à des lois fédérales (art. [read post]
2 Feb 2022, 2:56 pm
Dans le second dossier, l’affaire a été réglée en cours de procès entre le contribuable et l’Agence du revenu du Québec. [read post]
23 Jan 2022, 4:00 am
De plus, il appartient à l’avocat de choisir les témoins à assigner et, en général, de la façon de mener le dossier. [read post]
17 Nov 2021, 4:00 am
Binette, 2021 QCCA 1663 [28] En Cour supérieure, le juge a conclu que depuis l’arrêt Vavilov, il n’y a plus de déférence dans l’examen des décisions des tribunaux administratifs spécialisés lorsque le législateur a prévu un appel. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 am
Des événements liés à la divulgation de cette preuve amènent les requérants à présenter une requête en abus de procédure, ceux-ci alléguant que l’UPAC a préféré protéger le témoin Tessier au détriment de leur droit à la communication de la preuve, et que la conduite de la poursuite a porté atteinte de manière irréparable à… [read post]
4 Nov 2021, 11:26 am
Igor Danchenko, a contributor to the Steele dossier, was indicted as part of a broad investigation by Special Counsel John Durham, reports Bloomberg. [read post]
