Search for: "Foy v. Foy"
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20 Mar 2023, 8:34 am
» Ceci pose des problèmes, à la fois d’un côté pratique et d’un côté symbolique. [read post]
8 Mar 2023, 8:16 am
Housen v. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
Cette interdiction n’est pas un vœu pieux; elle est à la fois assortie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans, d’amendes sans pénalité maximale et d’une cause d’action statutaire en faveur d’un tiers lésé. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
B.d Echu au 27 septembre 2015, le régime de l’admission temporaire pour vente incertaine a été renouvelé, une première fois, avec nouvelle échéance au 27 septembre 2016, puis, une seconde fois avec échéance au 27 septembre 2017, la société S._______ invoquant son souhait de vendre les protomés encore en 2016. [read post]
8 Feb 2023, 4:00 am
R. v. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Copyright (Swiss Law)Software Logiciels Principe du créateur Logiciel créé par un travailleur dans le cadre de son activité professionnelle 4A_317/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Republication https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php? [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Remedies & Statute of Limitations (Swiss Law) Procédure civile et LP Conclusions libellées en monnaie suisse ou en monnaie étrangère ? [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
Prolongé par trois fois à la demande des recourants, le délai initialement imparti au 28 janvier 2022 est arrivé à échéance le 21 avril 2022. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
Une fois la note d’information communiquée au CSE, la procédure de consultation démarre. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
C.C.a Par requête du 14 août 2019, la société A._______ SA a sollicité auprès de la DGD une remise des droits de douane, arguant en substance de sa bonne foi, du fait qu’elle n’avait profité d’aucun avantage et de difficultés financières. [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Ces derniers soutiennent avoir souffert d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) et d’autres troubles psychologiques dans les années ayant suivi cet événement. [read post]
4 Dec 2022, 5:20 am
NARA v. [read post]
4 Dec 2022, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
23 Nov 2022, 4:00 am
Carter v. [read post]
10 Nov 2022, 2:12 pm
Tarif spécial pour jeune universitaire de moins de 30 ans venant la première fois et pour universitaire venant d’un pays en développement : €150 ou €75 pour les membres de Juris Diversitas à jour de leur cotisation pour 2022. [read post]
