Search for: "Gal v. Gal" Results 41 - 60 of 465
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24 Apr 2023, 2:40 am by INFORRM
The article responds to the recent decision of Abbasi & ors v Newcastle NHS Trust & ors. [read post]
27 Mar 2023, 1:12 pm by Elizabeth Howell
Commonwealth of Kentucky, Cabinet for Health and Family Services; Angela Lane; Jessica Humphrey; and Jennifer Clay v. [read post]
12 Feb 2023, 5:03 pm by INFORRM
Data privacy and data protection Professor Uri Gal of University of Sydney Business School discussed the ramifications of ChatGPT on privacy in The Conversation. [read post]
12 Feb 2023, 4:00 am by SOQUIJ
Sans négliger la réinsertion sociale de ce dernier, la peine doit viser à dénoncer son comportement illégal et le préjudice causé à la victime. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
.________ (prov. de Parme) et l'autre à V.________ (prov. de Latina). [read post]
8 Feb 2023, 7:36 am by INFORRM
Newspapers Journalism and Regulation Head of Editorial at the new media publication gal-dem Suyin Haynes has written an article explaining why her publication chose to be independently regulated. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
 Customs (CH)ImportRemise des droits de douaneIntérêts moratoires et difficultés économiquesSélection « bloqué » lors du passage en douaneLégères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents présentés au bureau de douaneBonne foi (recourante débitrice de la dette douanière - soumise à la présomption irréfragable… [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
Lorsque, comme en l'espèce - et à la différence de la situation jugée par l'arrêt 4A_294/2014 cité, dans laquelle le Tribunal fédéral a retenu que l'assureur privé a concrètement eu connaissance des données en cause de l'assureur-maladie social (voir consid. 5.3.3 infra) -, est en cause le comportement d'un assureur-maladie social, il y a lieu de prendre en considération les… [read post]
19 Dec 2022, 6:06 am
  Sources: https://docs.legis.wisconsin.gov/document/statutes/767.407 https://docs.legis.wisconsin.gov/statutes/statutes/767/v/41/5/amRead More [read post]
19 Dec 2022, 1:14 am
b)  lorsque le fournisseur opère un système de distribution exclusive, de restreindre le territoire sur lequel, ou la clientèle à laquelle, le distributeur exclusif peut vendre activement ou passivement les biens ou services contractuels, sauf s’il s’agit de: (i)  la restriction des ventes actives du distributeur exclusif et de ses clients directs sur un territoire ou à un groupe de clients que le fournisseur s’est réservés… [read post]