Search for: "In Re: Moity"
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23 Nov 2023, 2:21 pm
La Cour rejette ainsi l’appel, confirmant le verdict de culpabilité prononcé contre l’accusée en première instance. [read post]
29 Oct 2017, 4:00 am
Il est donc ordonné au délinquant de purger la moitié de sa peine avant d’être admissible à la libération conditionnelle. [read post]
9 May 2023, 10:57 am
Contexte Le litige entre les parties découle de l’ajout, suite à des négociations précédant la signature de la convention collective, d’une clause prévoyant que les salariés âgés de 71 ans et plus et recevant une rente de retraite verraient leur traitement salarial diminué de l’équivalent de la moitié de leur rente de retraite. [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Les projets susceptibles de déboucher sur des contrats en 2012-2013 pour les entreprises françaises sont les suivants : – en matière de travaux publics, la construction d’un troisième pont sur le canal, côté atlantique (250-300 millions de dollars), pour lequel le Canal de Panama lancera un appel d’offres au printemps 2012, la construction d’un quatrième pont sur le canal, situé côté pacifique… [read post]
10 Nov 2013, 4:00 am
Ce dernier article ne doit pas être interprété d'une manière si restrictive. [read post]
