Search for: "In re Dante C."
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29 Jan 2017, 9:05 pm
Robert Howse, The WTO 20 Years On: A Reply to the Responses Re-lectureAnne-Charlotte Martineau, Georges Scelle’s Study of the Slave Trade: French Solidarism Revisited Oliver Lepsius, Hans Kelsen on Dante Alighieri’s Political Philosophy [read post]
8 Jan 2017, 1:26 pm
Dans cette espèce, la Cour a précisé qu'elle exemptait une fouille de l'exigence du warrant en pesant, d'un côté, le degré d'intrusion dans la sphère privée, et d'un autre côté, le degré de nécessité d'une exemption au regard de la promotion des intérêts publics légitimes. [read post]
9 Oct 2016, 4:00 am
Intitulé : Gagnon c. [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Anatole France, c’est aussi, c’est surtout cela : un intellectuel engagé. [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
Son dossier est une cause type relativement à la divulgation de la preuve en matière d’alcootest à la suite de R. c. [read post]
30 Aug 2016, 6:59 am
» Cette période d’interdiction s’étend des 9 jours précédant la cérémonie d’ouverture jusqu’aux 3 jours suivant la cérémonie de fermeture. [read post]
12 Aug 2016, 2:14 pm
Ct. 2551 (2015); In re Sealed Case, 548 F.3d 1085,1089 (D.C. [read post]
12 Jul 2016, 7:22 am
The following is a guest post by Dante Figueroa, a senior legal information analyst at the Law Library of Congress. [read post]
16 Jun 2016, 2:48 pm
Strong corporate leaders, like those who populate the c-suite at Morgan Stanley, seek answers from independent and neutral sources of information. [read post]
17 Dec 2015, 6:06 pm
Toute divulgation publique de l’invention provenant de l’inventeur ne sera pas retenue contre la brevetabilité de l’invention telle que revendiquée lors de l’examen si cette divulgation publique a été faite à l’intérieur de la période de grâce, i.e. la période d’un an précédant la date de dépôt. [read post]
21 Aug 2015, 12:39 pm
The classics: The Divine Comedy (the poster noted this year is Dante’s 750th birthday; happy birthday, Dante!) [read post]
16 Aug 2015, 4:00 am
Le principe établi dans R. c. [read post]
1 May 2015, 8:34 am
(AP Photo/Charles Rex Arbogast) If some of that sounds subjective, you’re right. [read post]
12 Apr 2015, 4:00 am
Celui-ci a reconnu avoir payé une pension alimentaire insuffisante, mais il a fait valoir, d’une part, qu’en raison de l’article 595 du Code civil du Québec (C.C.Q.) la mère ne pouvait réclamer d’arrérages au-delà des trois années précédant la signification de sa requête et, d’autre part, qu’il avait, au cours de la période visée par la demande,… [read post]
19 Mar 2015, 5:49 pm
(BHP) Interesting what you're proposing. [read post]
27 Apr 2014, 4:00 am
De plus, malgré la conviction de son père, les circonstances précédant l’hospitalisation ne sont pas suffisamment graves, précises et concordantes pour permettre de conclure de façon prépondérante à une tentative de suicide. [read post]
19 Feb 2014, 8:43 pm
C’est un acte dont la légalité doit être vérifiée : Ce n’est pasun pouvoir universel parce qu’elle est assujettie au respect de la légalité, c’est-à-dire, auxprescriptions de la loi et des traités. [read post]
21 Oct 2013, 4:00 am
Le demandeur exigeait de la défenderesse qu’elle rende compte de sa gestion à titre de mandataire pour la période précédant le décès de leur père. [read post]
19 Sep 2013, 9:53 am
., 712 F.3d 60 (1st Cir. 2013) – all of which also travel under the heading, In re Neurontin Marketing and Sales Practices Litigation. [read post]
