Search for: "In re Luis F."
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16 Apr 2012, 7:52 pm
Richard reçu un avis officiel du concours Sweepstakes par courrier. [read post]
7 Apr 2017, 12:31 pm
Aprovecho para agradecer tanto al Juez Asociado Luis F. [read post]
2 Jul 2009, 2:30 pm
Hey, we're just getting started! [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
« Toute inscription ou illustration apparaissant sur le contenant d’une boisson alcoolique doit être conforme et exacte et ne créer aucun risque de confusion ou de méprise dans l’esprit du consommateur notamment quant à la matière première utilisée, ni ne faire référence à aucune autre boisson alcoolique définie dans la Loi sur les infractions en matière de… [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
« Toute inscription ou illustration apparaissant sur le contenant d’une boisson alcoolique doit être conforme et exacte et ne créer aucun risque de confusion ou de méprise dans l’esprit du consommateur notamment quant à la matière première utilisée, ni ne faire référence à aucune autre boisson alcoolique définie dans la Loi sur les infractions en matière de… [read post]
7 Jun 2015, 4:00 am
Requête déférée à une formation de la Cour. [read post]
11 Apr 2011, 10:00 pm
Filed under: Google, Protection des données, Sphère privée [read post]
3 May 2018, 11:23 am
See In Re Grand Jury Investigation, 59 F.3d 17 (2nd Cir. 1995). [read post]
23 Mar 2017, 2:08 pm
§271(f)(1). [read post]
6 Dec 2010, 8:49 am
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est un organe indépendant (mais rattaché administrativement à la Chancellerie fédérale) chargé de surveiller de manière générale le respect par les organes fédéraux suisse des normes relatives à la protection des données. [read post]
25 Aug 2010, 4:18 pm
Luis Felipe Sánchez Velascoluisf.sanchez@indiciumsolutions.com.mxDirector GeneralIndicium Solutions [read post]
25 Aug 2010, 4:18 pm
Luis Felipe Sánchez Velascoluisf.sanchez@indiciumsolutions.com.mxDirector GeneralIndicium Solutions [read post]
5 May 2024, 4:00 am
R., 2024 QCCA 445Juridiction : Cour d’appel (C.A.), QuébecDécision de : Juges Martin Vauclair, Jocelyn F. [read post]
15 Aug 2020, 11:36 am
” In re Musical Instruments & Equip. [read post]
31 Mar 2011, 4:48 am
Im Ergebnis sei der Tatbestand von DBG 24 d wie folgt zu umschreiben (Hervorhebungen hinzugefügt): "le bénéficiaire se trouve dans une situation de gêne (besoin, "Bedürftigkeit"); lorsqu'elle verse des prestations au bénéficiaire, l'entité - qu'elle soit au demeurant de droit public ou privé - y procède dans le but de lui venir en aide (motif de bienfaisance ou d'assistance;… [read post]
28 Dec 2010, 1:00 am
Il permettra aux deux cantons d’avoir un vrai Préposé à plein temps, avec des moyens lui permettant de faire son travail correctement. [read post]
17 Dec 2015, 6:06 pm
Joyeuses fêtes! [read post]
14 Dec 2010, 8:30 am
Le Conseil fédéral n’en défend pas moins l’administration dont il est le supérieur et on ne saurait le lui reprocher. [read post]
26 Feb 2016, 2:23 am
Luis F. [read post]
3 Aug 2017, 1:24 pm
La question posée en l'espèce est dès lors celle de savoir si la cour d'appel fédérale est compétente pour connaître d'un appel sous l'angle de la Section 1291 (qui lui confère compétence dans les procédures contre les décisions finales rendues par les cours de district fédérales) et sous l'angle de l'Art. [read post]
