Search for: "In re the Termination of M. G."
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5 Jul 2023, 8:33 am
Procureur général du Québec c. [read post]
25 Jun 2023, 3:59 am
Intitulé : Procureur général du Québec c. [read post]
18 Jun 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — ordonnances — ordonnance d’interdiction de conduire — durée de l’ordonnance — 3 ans — conduite dangereuse causant la mort. [read post]
11 Jun 2023, 4:00 am
La preuve établit que l’interruption de la démarche thérapeutique qu’il a entreprise à la suite de sa remise en liberté le mènerait à perdre tous ses acquis et même à régresser. [read post]
7 Jun 2023, 12:14 pm
Ville de Montréal c. 9150-2732 Québec inc., 2023 QCCA 567 (CanLII) [29] Les principes généraux de droit applicables à la procédure d’appel d’offres sont bien établis. [read post]
6 Jun 2023, 12:44 pm
Initial or re-entering students must enroll in programs complying with the regulatory limits for distance learning as stated in 8 CFR 214.2(f)(6)(i)(G). [read post]
28 May 2023, 3:59 am
La défense prétendait que le divorce de l’appelant et de la mère de la plaignante constituait un motif pour que cette dernière mente, et le juge pouvait répondre à cette question. [read post]
14 May 2023, 4:00 am
Ce système de classification permet d’envisager la préméditation des gestes. [read post]
9 May 2023, 10:57 am
En terminant, soulignons que cette décision a fait l’objet d’une requête pour permission d’appeler à la Cour d’appel du Québec[3]. [read post]
8 May 2023, 4:14 pm
Il paraît même que nous vivons dedans ! [read post]
30 Apr 2023, 3:59 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — nature des peines — condamnation avec sursis — sursis de peine — probation — travaux communautaires — omission de fournir les choses nécessaires à l’existence. [read post]
13 Apr 2023, 9:05 pm
In an Urban Institute report, Jennifer M. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
Dans son analyse, la Cour a réitéré qu’une ordonnance de protection ne doit pas être accordée à la légère, et que l’employeur doit avoir des motifs raisonnables qui en justifient l’émission. [read post]
8 Mar 2023, 8:16 am
En cette matière, les devoirs et les pouvoirs de la police sont à géométrie variable : ses devoirs généraux sont étendus mais ses pouvoirs connaissent des restrictions. [read post]
2 Mar 2023, 12:14 pm
Juvenile law Appellate Court slip opinion: In re Nevaeh G. [read post]
26 Feb 2023, 4:00 am
En mai 2004, le débiteur a terminé ses études postsecondaires. [read post]
16 Feb 2023, 10:07 am
As with SPL, the documents labeled as relevant are generally re-reviewed manually. [read post]
12 Feb 2023, 4:00 am
Il ne s’agit pas d’une erreur en soi, vu la nuance apportée par le législateur lui-même. [read post]
