Search for: "J. J.E. Y."
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25 Apr 2021, 4:00 am
., 1998-08-20), SOQUIJ AZ-98111079, J.E. 98-1716, [1998] 2 R.C.S. 217. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
Or, les appelants ont admis que la vie d’une personne est en danger lorsqu’il y a une perte de connaissance. [read post]
2 May 2021, 4:00 am
Enfin, il y a lieu d’écarter la proposition faite dans R. v. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Ces manquements font déjà l’objet d’une sanction distincte. [read post]
15 Nov 2015, 4:01 am
Can., 2014-02-21), 2014 CSC 16, SOQUIJ AZ-51046916, 2014EXP-660, J.E. 2014-343, [2014] 1 R.C.S. 309. [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
Elle a qualifié le milieu de l'aile C de la prison de Bordeaux d'insalubre, des rats et de la vermine y circulant, et a tenu compte du climat de violence qui y régnait. [read post]
11 May 2014, 4:00 am
.), Montréal, 500-10-004416-093Décision de : Juges Pierre J. [read post]
11 Nov 2009, 6:05 am
See In re J.E. [read post]
12 Jun 2016, 4:00 am
Zambito(C.Q., 2015-11-10), 2015 QCCQ 10999, SOQUIJ AZ-51229073, 2015EXP-3299, J.E. 2015-1830, et R. c. [read post]
23 Aug 2012, 2:53 pm
Fry-Johnson, Y., Woody, R.D., Daniels, E.J., Herbert-Carter, J. [read post]
17 Feb 2019, 4:00 am
Le 29 janvier 2017, il s’est présenté à la grande mosquée de Québec armé d’une carabine semi-automatique et d’un pistolet, et il a fait feu sur les 46 personnes qui s’y trouvaient, dont 4 enfants. [read post]
27 Jul 2014, 4:00 am
Can., 2003-12-18), 2003 CSC 73, SOQUIJ AZ-50211703, J.E. 2004-142, [2003] 3 R.C.S. 530). [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
., 2015-02-25), 2015 QCCA 352, SOQUIJ AZ-51153312, 2015EXP-821, J.E. 2015-433, la Cour d’appel a rappelé le principe de l’anonymat du membre d’un groupe d’une action collective et son droit — et non son devoir — de réclamer une indemnité. [read post]
23 Oct 2016, 4:00 am
Can., 2007-05-31), 2007 CSC 23, SOQUIJ AZ-50435444, J.E. 2007-1107, [2007] 2 R.C.S. 86, a établi l’existence d’un conflit entre les normes fédérales applicables en zone portuaire au Canada et toute loi ou réglementation provinciales pouvant empêcher l’autorité fédérale d’y avoir le dernier mot en cas de conflit touchant l’aménagement, la gestion et les opérations en… [read post]
18 Nov 2018, 3:59 am
Can., 1996-10-03), SOQUIJ AZ-96111110, J.E. 96-2256, D.T.E. 96T-1257, [1996] 3 R.C.S. 211, la Cour suprême [read post]
20 May 2018, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-025780-156Décision de : Juges Jacques Dufresne, Jacques J. [read post]
1 Jul 2019, 9:03 pm
JOpinion Editor’s note: Gary M. [read post]
17 Nov 2013, 4:00 am
.), Laval, 540-17-003193-082Décision de : Juge Steve J. [read post]
6 Oct 2013, 4:00 am
De plus, même si une telle faute avait été commise, le PGC soutient que les sommes attribuées par la juge n'ont aucun lien avec le préjudice subi, qu'elles sont excessives et qu'elles font double emploi avec celles déjà versées par le PGQ et la Ville. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 am
Can., 1995-12-14), SOQUIJ AZ-96111001, J.E. 96-64, [1995] 4 R.C.S. 411. [read post]
