Search for: "J. J.E. Y."
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16 Aug 2015, 4:00 am
À ce moment, il avait déjà passé 14 mois sous garde. [read post]
31 May 2015, 4:00 am
.), Montréal, 500-10-005093-123Décision de : Juges Julie Dutil, Jacques J. [read post]
3 May 2015, 4:00 am
Can., 1982-06-23), SOQUIJ AZ-82111064, J.E. 82-660, [1982] 1 R.C.S. 938. [read post]
22 Mar 2015, 9:27 am
Agence du revenu du Québec (C.A., 2014-09-23), 2014 QCCA 1746, SOQUIJ AZ-51109882, 2014EXP-3015, J.E. 2014-1724, que les revenus provenant de la criminalité sont imposables. [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
Réf. ant : (C.Q., 2014-01-23), 2014 QCCQ 443, SOQUIJ AZ-51038821, 2014EXP-656, J.E. 2014-339; (C.A., 2014-03-19), 2014 QCCA 566, SOQUIJ AZ-51056350. [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
Can., 1990-03-15), SOQUIJ AZ-90111021, J.E. 90-484, [1990] 1 R.C.S. 398. [read post]
24 Aug 2014, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-022212-112 et 500-09-022213-110Décision de : Juges Pierre J. [read post]
27 Jul 2014, 4:00 am
Can., 2003-12-18), 2003 CSC 73, SOQUIJ AZ-50211703, J.E. 2004-142, [2003] 3 R.C.S. 530). [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Ces manquements font déjà l’objet d’une sanction distincte. [read post]
25 May 2014, 4:05 am
.), Québec, 200-09-007540-112Décision de : Juges André Rochon, Jacques J. [read post]
11 May 2014, 4:00 am
.), Montréal, 500-10-004416-093Décision de : Juges Pierre J. [read post]
27 Apr 2014, 4:00 am
Il y a donc lieu de conclure que le refus des parents n’est pas justifié au sens des articles 12 et 16 C.C.Q., et le plan de soins proposé par le demandeur est autorisé jusqu’au 2 juin 2014. [read post]
30 Mar 2014, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fournis par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
16 Mar 2014, 4:00 am
.), Montréal, 500-10-005019-110Décision de : Juges Pierre J. [read post]
26 Jan 2014, 4:00 am
Can., 2013-03-27), 2013 CSC 16, SOQUIJ AZ-50950226, 2013EXP-999, J.E. 2013-551, ne s’applique pas en l’espèce. [read post]
15 Dec 2013, 4:00 am
Can., 2001-11-15), 2001 CSC 76, SOQUIJ AZ-50104926, J.E. 2001-2142, [2001] 3 R.C.S. 442, il y a lieu de conclure que la communication des renseignements de perquisition serait préjudiciable aux fins de la justice ou utilisée à des fins illégitimes. [read post]
17 Nov 2013, 4:00 am
.), Laval, 540-17-003193-082Décision de : Juge Steve J. [read post]
13 Oct 2013, 4:00 am
La preuve du lien causal peut résulter d'une preuve circonstancielle ou par présomptions, à condition qu'il y ait une telle preuve au dossier, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. [read post]
6 Oct 2013, 4:00 am
De plus, même si une telle faute avait été commise, le PGC soutient que les sommes attribuées par la juge n'ont aucun lien avec le préjudice subi, qu'elles sont excessives et qu'elles font double emploi avec celles déjà versées par le PGQ et la Ville. [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
Elle a qualifié le milieu de l'aile C de la prison de Bordeaux d'insalubre, des rats et de la vermine y circulant, et a tenu compte du climat de violence qui y régnait. [read post]
