Search for: "MARQUES"
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11 Sep 2012, 12:51 pm
La Marque, TX authorities reported that a single-car accident on September 3, 2012 left four people injured, including 18-year old Francisco Briceno, 15-year old Sasha Soto, and 2 others. [read post]
21 Jun 2021, 7:21 am
Les logos utilisés par les parties étaient : La Cour a conclu que ces logos étaient similaires au point de créer de la confusion en raison de la ressemblance entre les marques et du caractère distinctif des marques de Subway. [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am
La fonction essentielle de toute marque de commerce est de garantir au consommateur l’origine des biens et des services arborant la marque. [read post]
25 Sep 2008, 4:33 am
In response to the document in question, "How to better balance OHIM's budget - the way forward" (this being the compromise solution as proposed at last week's Joint Meeting of the administrative Board and the Budget Committee of the OHIM), MARQUES -- the Association of European Trade Mark Owners -- makes the following statement (the key passage being highlighted by the IPKat):"The proposed compromise will result in a significant reduction of the fees for… [read post]
11 Apr 2012, 6:14 pm
C’est le Bureau des marques de commerce, situé à Ottawa/Hull, qui gère le système d'enregistrement des marques de commerce et non le registre des entreprises. [read post]
29 Mar 2021, 10:30 pm
On s'y attendait depuis des années, mais on espérait quand même y échapper et ça surprend malgré tout quand ça arrive : le groupe Lefebvre-Sarrut (ELS) vient d'annoncer par un communiqué la fusion des marques Editions Francis Lefebvre (EFL), Dalloz et Editions Législatives. [read post]
25 May 2011, 6:11 am
Marques! [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
Sans surprise, ils sont poursuivis pour contrefaçon de marques de commerce. [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
Sans surprise, ils sont poursuivis pour contrefaçon de marques de commerce. [read post]
1 Jan 2009, 9:00 am
Depuis 1997, Montréal Auto Prix Inc. exploite sous ce nom une entreprise spécialisée dans l'achat et la vente de véhicules usagés, usant d'un concept axé sur la vente au volume, un type particulier de publicité et le développement d'une image distinctive assise sur la… [read post]
FROM THEODORE RICHARD: Reconsidering the Letter of Marque: Utilizing Private Security Providers Aga…
17 Apr 2010, 7:57 am
FROM THEODORE RICHARD: Reconsidering the Letter of Marque: Utilizing Private Security Providers Against Piracy. [read post]
8 May 2019, 11:44 am
En effet, ces frais tiendront dorénavant compte du nombre de classes associées à une marque de commerce. [read post]
8 May 2019, 11:44 am
En effet, ces frais tiendront dorénavant compte du nombre de classes associées à une marque de commerce. [read post]
1 Nov 2008, 5:00 pm
., [2006] A.C.F. no 843 soulève la question de l'enregistrement d'une marque de commerce au Canada connue préalablement à l'extérieur du Canada. [read post]
30 Jan 2020, 1:42 pm
Marque officielle – Le requérant négocie activement avec le propriétaire d’une marque officielle, en vue d’obtenir son consentement. [read post]
6 Jul 2021, 4:01 pm
Un nombre croissant d’entreprises nord-américaines se voient dorénavant soumises aux lois chinoises sur les marques de commerce. [read post]
14 Mar 2009, 7:50 am
"It starts with an 'F' and ends in two arrests; Users of profanity face charges in La Marque, Galveston": This front page article appears today in The Houston Chronicle. [read post]
19 Mar 2010, 10:00 pm
La Marque, Texas police are investigating a two-car accident in the 8200 block of FM 1765. [read post]
27 Apr 2016, 6:57 pm
A series of events led to the death of a Chicago man, Marques Gaines, that is now being called a homicide by the coroner’s office. [read post]
1 Feb 2008, 9:00 am
Le 23 mars 2007, le Tribunal de la concurrence a rendu une décision relative à la vente des marchandises de marque aux grands magasins et a précisé le principe de distribution sélective de produits de marque au Canada dans l'arrêt Sears Canada Inc. c. [read post]
