Search for: "Monds v. Monds" Results 41 - 60 of 226
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1 Apr 2020, 10:51 am by Prateep Pakavathkumar
Résumé Comme nous l’avons rapporté antérieurement , plusieurs bureaux de brevets à travers le monde ont adopté des mesures spéciales pour faire face aux retards inévitables engendrés par la pandémie de COVID-19, et notamment l’OPIC, l’USPTO, et l’OEB  ainsi que les bureaux de brevets situés en Asie, en Afrique et en Océanie . [read post]
20 Apr 2015, 4:18 am
  * Le Monde parle - article about the unrest at the European Patent OfficeMerpel comments on an article published on Le Monde, reporting on the industrial unrest and social tensions within the European Patent Office (EPO). [read post]
22 Nov 2011, 10:34 pm by Sylvain Métille
De plus, tout le monde peut désormais savoir qui refuse l’indexation de son réseau! [read post]
23 Mar 2020, 9:38 am by Elodie Grangier
Depuis le mois de janvier 2020, l’épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est rapidement propagée à travers le monde, causant des milliers de décès. [read post]
1 Dec 2008, 5:00 pm
Il arrive parfois que deux évènements visant le même objectif défendent leur marque de commerce et ce, même s'ils sont sans but lucratif, comme ce fut le cas dans l'arrêt Vélo Québec Ãâ [read post]
4 Feb 2016, 7:05 pm
La stabilité du partage ainsi révoquée, il s'agit maintenant, par différents dispositifs plastiques, d'expérimenter la fiction avec les faits et les faits avec la fiction, comme il s'agit d'expérimenter l'art avec le monde. [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
Il existe un droit propre au monde de Game of Thrones. [read post]
27 Sep 2013, 6:42 am
Véronique Guèvremont (Université Laval - Law) has published Valeurs non marchandes et droit de l'OMC (Bruylant 2013). [read post]
18 Dec 2012, 1:22 pm by Sean Patrick Donlan
Cette individualisation correspond à une liquéfaction des sociétés, concorde avec la mutation des régimes migratoires et accompagne l’achèvement actuel de l’unification multiséculaire du monde dont la finitude se révèle. [read post]
5 Jun 2008, 4:15 am
Supreme Court has let stand a 9th Circuit decision in Perfect 10 v. [read post]
10 Nov 2016, 7:31 am
But I read in Le Monde (it's a French newspaper- ask Rumpole about it) that Donald Trump won the election. [read post]
16 May 2014, 6:46 am
Here's the idea:'L'idée de crime est un concept universel' pouvait-on lire dans un rapport publié en 1999 par les Nations Unies sur la criminalité dans le monde. [read post]
7 Sep 2017, 5:00 am
This volume was promptly seized by the government.In Le Monde during September and October 1960 there are fascinating brief references to what must have appeared to many readers as a mysterious document. [read post]
16 Oct 2018, 9:20 pm by Jonathan Jones
In the matter of Monde v Viljoen NO & Others, the court held that the termination of an individual’s right of residence on a farm was unlawful and invalid, even where his dismissal as a farm worker was fair in accordance with employment legislation. [read post]
2 Jul 2012, 9:45 am by EEM
Important Judgment on Statelessness (ECHR Blog, June 2012) [text] - Comment on Kuric v. [read post]