Search for: "P. v. Dent"
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30 Jun 2019, 4:00 am
Cependant, la juge n’a pas commis les erreurs que lui reproche l’appelant quant à la pondération des principes et des objectifs de la détermination de la peine sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et elle n’a pas omis de considérer plusieurs éléments en lien avec sa culpabilité morale, notamment son âge et sa maturité, sa personnalité,… [read post]
5 May 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — preuve pénale. [read post]
30 Apr 2023, 3:59 am
Elle ignorait la nature véritable et l’étendue des brûlures subies par l’enfant. [read post]
4 Feb 2024, 4:00 am
Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2024 QCCA 30Juridiction : Cour d’appel (C.A.), QuébecDécision de : Juges Robert M. [read post]
26 Jun 2016, 4:00 am
Il affirme que ses problèmes viennent de son vécu au sein de la secte. [read post]
22 Apr 2018, 4:00 am
Cependant, lorsqu’une personne décide de consommer de l’alcool après avoir conduit un véhicule et qu’elle se place dans une situation où les policiers ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction à l’article 253 C.Cr. a été commise dans les 3 heures précédentes, une preuve d’expert doit être présentée afin de démontrer que le scénario… [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
Turcotte, 2014 QCCQ 6889Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Alma, 160-01-000561-134Décision de : Juge Richard P. [read post]
14 Oct 2018, 4:00 am
Ses antécédents judiciaires sont anciens et sans pertinence véritable. [read post]
10 Jun 2007, 4:01 pm
Tomorrow, Tuesday 12 June we await Case C-334/05 P Office for Harmonisation in the Internal Market v Shaker, the celebrated Limonchelo case (see earlier IPKat note here).Then on Wednesday 13 June we have a hearing in Case C-193/06 P Nestlé v Office for Harmonisation in the Internal Market - the Quick Restaurants case, which up to now has steadfastly refused to break into English.Next, Thursday 14 June there is Judgment Day in Case C-… [read post]
8 Mar 2020, 4:00 am
Les événements se sont déroulés alors qu’elle occupait un poste d’agente des services frontaliers. [read post]
22 May 2015, 1:57 am
Last year the Court of Justice of the European Union (CJEU) remitted to the General Court Joined Cases C‑337/12 P to C‑340/12 P Pi-Design AG, Bodum France SAS and Bodum Logistics A/S v OHIM, Yoshida Metal Industry Co. [read post]
18 Jun 2023, 4:00 am
Une période d’interdiction de 3 ans est justifiée. [read post]
12 Dec 2021, 4:00 am
L’accusé n’a aucun antécédent judiciaire, occupe un emploi, présente un profil positif, est dans une relation conjugale stable et bénéficie du soutien de sa famille. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Entre le 10 octobre 2006 et le 26 avril 2010, le contrat de travail de l'intéressée a été reconduit à quatre reprises pour une période allant jusqu'au 30 juin 2011. [read post]
11 Jun 2023, 4:00 am
Les facteurs aggravants en ce qui concerne les chefs de leurre sont: le caractère répété du comportement, le nombre de victimes et le fait que l’accusé possède un antécédent jeunesse en matière d’exhibitionnisme. [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
Pénal : L'expression «si les circonstances le justifient» permet à un juge, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire prévu à l'article 719 (3.1) C.Cr., de tenir compte de conditions propres au détenu qui subit la période de détention préalable au prononcé de la peine. [read post]
11 Sep 2022, 4:00 am
Les décisions en la matière révèlent que, à l’exception de 1 seul cas, aucun individu sans antécédents judiciaires ne s’est vu imposer l’emprisonnement. [read post]
25 Oct 2020, 4:00 am
Une peine totale de 44 mois d’emprisonnement (16,4 mois après le crédit accordé pour la détention provisoire) suivie d’une période de probation de 3 ans est juste et appropriée en l’espèce, compte tenu de la vulnérabilité accrue de la victime, une femme inuite, du nombre d’événements graves et répétés de violence conjugale, du risque… [read post]
4 Nov 2018, 4:00 am
Il n’a pas d’antécédents judiciaires. [read post]
12 Jul 2015, 4:00 am
Cette suggestion tenait compte du fait que l’intimé a 2 antécédents judiciaires en semblable matière, soit en 1984 et en 1996, et que ses 2 jeunes enfants étaient dans le véhicule avec lui, de l’alcoolémie, soit 136 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, ainsi que du plaidoyer de culpabilité enregistré rapidement. [read post]
