Search for: "P. v. Vu"
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28 Aug 2022, 4:00 am
Bien que la peine soit sévère, elle se situe dans la fourchette applicable et tient compte des sanctions de rechange, notamment les travaux communautaires. [read post]
24 Aug 2022, 5:01 am
Doe v. [read post]
14 Aug 2022, 4:00 am
Le 8 décembre 2017, il circulait à bord de son véhicule, une voiture de luxe de marque BMW, lorsqu’il a vu dans son rétroviseur une auto-patrouille faire demi-tour et se placer derrière lui. [read post]
3 Jul 2022, 4:00 am
Les parties ont également prévu certains éléments discrétionnaires mentionnés à l’article 715.34 (3) C.Cr., notamment la nomination d’un surveillant indépendant. [read post]
19 Jun 2022, 3:59 am
Il s’est vu imposer une peine d’emprisonnement globale de 48 mois. [read post]
29 May 2022, 4:00 am
À partir de la fin de 2015, celle-ci a demandé à quelques reprises au père de prendre X en charge pendant quelque temps, vu les difficultés vécues par ce dernier, mais le père n’a pas donné suite à ses demandes. [read post]
22 May 2022, 3:59 am
Un accusé n’ayant aucun antécédent judiciaire peut recevoir une peine sévère notamment s’il s’agit d’infractions commises dans un contexte de violence conjugale. [read post]
15 May 2022, 4:00 am
Cela a causé la mort de 4 occupants du premier véhicule, tous membres de la même famille, ainsi que des lésions corporelles aux 2 occupants du second véhicule, soit une femme et son fils. [read post]
3 May 2022, 8:23 am
Le lancement du nouveau registre canadien de la propriété effective est prévu pour 2023, mais les détails à son sujet demeurent vagues. [read post]
1 May 2022, 4:00 am
Il s’est vu imposer une peine totale de 4 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de remplacement de 10 000 $. [read post]
27 Mar 2022, 4:00 am
Le policier ayant arrêté l’accusé n’a pas vu qui se trouvait dans les véhicules. [read post]
13 Mar 2022, 3:59 am
Il s’est vu imposer une peine d’emprisonnement de 12 mois, desquels ont été retranchés 36 jours de détention provisoire. [read post]
21 Feb 2022, 12:24 am
On 16 February 2022, the Supreme Court handed down its judgment in ZXC v Bloomberg [2022] UKSC 5. [read post]
15 Feb 2022, 3:46 am
Pēdējā analīzē viena autoritāte šodien ir tikai vēl viens viedoklis. [read post]
2 Feb 2022, 2:56 pm
Par conséquent, ces dépenses respectaient le test d’objet prévu dans la loi et se qualifiaient à titre de « frais canadiens d’exploration ». [read post]
2 Feb 2022, 4:00 am
Bhasin v. [read post]
16 Jan 2022, 4:00 am
L’exigence d’unanimité ne s’applique pas dans les cas où la preuve révèle un équivalent fonctionnel des faits ou si la loi reconnaît un équivalent fonctionnel parmi les différents éléments de l’infraction. [read post]
6 Dec 2021, 8:08 am
In University of Strathclyde v. [read post]
8 Nov 2021, 3:08 pm
Notes en bas de page [1] 2021 ONSC 5961. [2] Steve Livshin v The Clinic Network Canada Inc, 2021 ONSC 6796. [3] Voir aussi: Campbell-Givons v Humber River Hospital, 2021 ONSC 6317. [read post]
