Search for: "U. S. v. Gales"
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12 May 2024, 4:00 am
Du point de vue empirique, les «man purses» sont très souvent utilisés pour transporter des armes à feu illégales. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Le 23 mars 2012, A.________ a obtenu son doctorat ès sciences de la vie. [read post]
22 Nov 2016, 6:40 am
Selon les informations données par le Fonds, sur la période 2010-2014, les dons privés se sont élevés à hauteur de 80 000 euros. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Information judiciaire sur les activités d’une société française pendant la guerre civile en Syrie Mardi 7 septembre 2021 Pourvois n° 19-87.031, 19-87.036, 19-87.040, 19-87.367, 19-87.376 et 19-87.662 Par quatre arrêts rendus sur des pourvois liés à la même affaire, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en particulier sur la définition légale de… [read post]
11 Jul 2013, 6:19 pm
This Article concludes that while the cooperative fits nicely within Cuba’s efforts to develop a complex and well-integrated program of economic organization, its theoretical elegance remains in tension with the realities of Cuban politics. [read post]
9 Feb 2014, 4:00 am
La divulgation de communications confidentielles au bénéfice des procureurs de la poursuite aurait un effet négatif si la recherche portait sur un sujet comportant la possibilité d’activités illégales. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
B.b Les protomés ont ensuite été importés en Suisse, le 27 septembre 2013, sous le régime de l’admission temporaire pour vente incertaine, avec la société S._______ comme destinataire et la société panaméenne U._______ SA (ci-après : la société U._______) comme expéditeur et propriétaire. [read post]
14 Nov 2022, 5:13 am
Cuba's diverse population, colonial history, geography, proximity to empire (rather than serving as empire's center), religious and cultural traditions all point Marxist-Leninism (assuming it could ever be coherently applied there) on a very different path. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
La société Diffulivre SA (ci-après: Diffulivre), dont le siège se situe dans le canton de Vaud, est une filiale de la société française Hachette Livre SA (ci-après: Hachette Livre), qui détient 100 % de son capital-actions. [read post]
1 Aug 2012, 4:00 am
Jean-Marc Richard a reçu par courrier un « Avis officiel du concours Sweepstakes » sous forme de lettre signée, apparemment, par la directrice du programme et bordée d’encadrés imprimés en couleurs dont certains, en raison de leurs références au magazine Time, permettent à son destinataire de déduire qu’elle émane de Time Magazine. [read post]
5 Jul 2010, 7:59 pm
On March 5, 2010, Plaintiff filed a complaint to compel the U. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
2.2 Le TAF constate les faits et applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués a&# [read post]
