Search for: "omi"
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25 Oct 2020, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La juge de première instance a omis de tenir compte de la vulnérabilité accrue de la victime et de sa situation personnelle de femme autochtone victime de violence sexuelle et conjugale en imposant à l’intimé une peine d’emprisonnement de 2 ans moins 1 jour suivie d’une probation de 3 ans avec suivi pour de graves infractions commises lors de 2 épisodes très intenses de violence… [read post]
5 Oct 2014, 8:40 am
PÉNAL (DROIT) : Les requérants, qui ont omis d’invoquer en première instance l’inconstitutionnalité de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes, laquelle prévoit notamment l’imposition de suramendes compensatoires, ne pourront le faire en appel. [read post]
29 Nov 2022, 6:14 am
The claimant stated that they submitted information to the Enforcement’s Office of Market Intelligence (“OMI”) and believed that OMI staff would pass along that information to the enforcement staff handling the investigation. [read post]
27 Jun 2012, 7:39 am
At trial, the prosecution did not introduce the autopsy report into evidence, but included another forensic pathologist from OMI on its witness list. [read post]
24 Jul 2019, 4:00 am
Lamontagne, 2019 CanLII 58088 (QC CDOPQ) [2] La plainte reproche à l’intimée d’avoir fait preuve de négligence lors de l’exécution d’une ordonnance au nom de son patient en remettant une bouteille avec une étiquette affichant une posologie autre que celle consignée au dossier, d’avoir omis d’aviser la mère de son patient des ajustements apportés à l’ordonnance et d’avoir… [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am
ÉDUCATION : Une commission scolaire a offert un transfert d’école à une élève ayant été victime d’intimidation et a omis d’appliquer le plan de lutte contre l’intimidation qu’elle avait adopté; elle a ainsi commis une faute et doit verser à la mère de l’élève une somme de 29 400 $. [read post]
2 Aug 2015, 4:00 am
PÉNAL (DROIT): L’appelant a été déclaré coupable du meurtre au second degré de son frère et de tentatives de meurtre à l’endroit de ses parents; le juge ayant omis de présenter la défense d’automatisme avec troubles mentaux au jury, la tenue d’un nouveau procès est ordonnée. [read post]
18 Apr 2021, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Dans le contexte d’un appel d’une déclaration de culpabilité sous le chef d’avoir omis d’obtempérer à l’ordre donné par un agent de la paix de fournir un échantillon d’haleine (art. [read post]
10 Jul 2022, 4:00 am
RESPONSABILITÉ : Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur lorsqu’il a rejeté le recours en dommages-intérêts d’un homme qui estimait avoir été victime d’une erreur judiciaire; ce dernier n’avait pas démontré que la poursuite avait délibérément omis de lui communiquer des renseignements importants lors d’un procès pour meurtres qui s’est tenu… [read post]
26 Mar 2012, 7:49 pm
Arlene says it best on the GoGo Gear Blog: THIS is a testament to how you turn adversity into opportunity and how when bad things happen in your life, like a job loss, you make choices and say I will NOT be a victim of circumstance or the economy, you defy the odds simply by believing that ANYTHING is possible and then do something about it. [read post]
20 Mar 2019, 8:19 am
Drawing from Bourdieusian social theory, this Article conceptualizes the sentiment driving this longstanding opposition as the orthodoxy of police autonomy. [read post]
20 Nov 2018, 7:16 pm
OMI: 8214346 MMSI: 271043084#fire #Greece #Grecia #ÚltimaHora pic.twitter.com/u4HmESQVL2 — Angel David (@angeltem) November 21, 2018 Translated, the tweet reads: “think the boat on fire in Kithira, Greece is the #Kilica1 built in 1986 and with 79 meters. [read post]
17 Jan 2012, 8:34 am
(G gaskets and packing); OMI Industries Inc., sued individually and as successor-in-interest to DLS Turbine Company (DL pumps and turbines); and Y Corporation (Y steam traps and valves). [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
PÉNAL (DROIT) : L’appel du jugement qui a déclaré la compagnie appelante coupable de négligence criminelle ayant causé la mort d’un camionneur pour avoir omis d’entretenir le système de freinage de son camion est rejeté; même si la demande de l’enquêteur fondée sur l’article 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements… [read post]
25 Sep 2013, 1:19 am
Le juge du procès a conclu que l’accusé n’avait pas exercé son pouvoir discrétionnaire lorsqu’il a délibérément omis de recueillir des échantillons d’haleine, et qu’il avait plutôt accordé un traitement de faveur à P. [read post]
11 Apr 2007, 1:10 am
., defendants-appellees
NEW YORK COUNTYLandlord/Tenant LawBarring Eviction, Court Finds Not-for-Profit Organization Is an 'Illusory Tenant' Art Omi Inc. v. [read post]
13 Jun 2012, 8:10 am
Sporkin, Chief of the Office of Market Intelligence (OMI) at the Securities and Exchange Commission. [read post]
20 Feb 2017, 9:02 pm
À cette fin des contributions tant sur la pratique maritime du Conseil (en matière nucléaire ou de piraterie notamment) que sur son impact sur les autres organisations internationales compétentes (OMI, OTAN, UE, etc.) sont les bienvenues.Les propositions sont à envoyer en français ou en anglais (2 pages maximum) à l’adresse suivante : kiara.neri@univ-lyon3.fr avant le 15 mars 2017 accompagnées d’un bref CV. [read post]
11 Dec 2011, 11:30 am
TODAY ONLY: Cuisinart Grind & Brew Coffeemaker only $49.99. [read post]
22 Oct 2007, 11:20 am
Les réunions de la 93ème session du Comité Juridique de l'Organisation Maritime Internationale se tiennent à partir d'aujourd'hui jusqu'au vendredi 26 octobre 2007 au Salon Vasco Nuñez de Balboa de l'Hôtel le Panama, ici à Panama City. [read post]
