Search for: "In Re TS"
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23 Oct 2017, 12:39 pm
(Wilson, supra, 28 Cal.4th at p. 817; accord, Sheldon Appel, at p. 885; In re Marriage of Flaherty (1982) 31 Cal.3d 637, 650; see also Zamos, supra, 32 Cal.4th at p. 970.). [read post]
15 Oct 2017, 4:00 am
La juge de première instance a donné raison aux intimées et a condamné les appelantes à leur payer 5 661 830 $. [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Malgré ces embuches, il est possible de concilier les ressources limitées du milieu éducatif avec les intérêts de l’industrie culturelle à faibles coûts. [1] LRC 1985, c C-42. [2] Cette demande peut être faite à l’adresse suivante : <https://mcc.gouv.qc.ca/index.php? [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Malgré ces embuches, il est possible de concilier les ressources limitées du milieu éducatif avec les intérêts de l’industrie culturelle à faibles coûts. [1] LRC 1985, c C-42. [2] Cette demande peut être faite à l’adresse suivante : <https://mcc.gouv.qc.ca/index.php? [read post]
8 Oct 2017, 4:00 am
Demande en réclamation de dommages-intérêts (1,4 M$). [read post]
1 Oct 2017, 4:00 am
Les règles applicables en matière de simulation sont énoncées aux articles 1452 et 1453 C.C.Q. [read post]
13 Sep 2017, 9:25 am
Whether a reasonable observer would think they’re buying the same item. [read post]
12 Sep 2017, 9:30 pm
EU law classics in the making - methodological notes on Grands arrêts at the European Court of Justice Antoine Vauchez 3. [read post]
27 Aug 2017, 4:00 am
Alléguant notamment avoir été victimes de force excessive de la part des policiers, les appelants ont réclamé des dommages-intérêts et des dommages punitifs, mais le juge de première instance a rejeté leur requête. [read post]
22 Aug 2017, 12:59 pm
(See In re S.B. (2004) 32 Cal.4th 1287, 1293, fn. 2.)Although the distinctions between waiver, estoppel, and forfeiture can be significant, the terms are not always used with care. [read post]
20 Aug 2017, 4:00 am
En effet, les défenderesses ne reçoivent pas des actes devant être reçus sous forme notariée au sens de l’article 15 paragraphe 1 de la Loi sur le notariat ni ne préparent ou rédigent pour autrui un acte d’hypothèque au sens de l’article 128 paragraphe 2 b) de la Loi sur le Barreau lorsqu’elles insèrent des informations dans le projet d’acte… [read post]
10 Aug 2017, 12:56 pm
YenWe’re just going round and round. [read post]
3 Aug 2017, 1:24 pm
La question posée en l'espèce est dès lors celle de savoir si la cour d'appel fédérale est compétente pour connaître d'un appel sous l'angle de la Section 1291 (qui lui confère compétence dans les procédures contre les décisions finales rendues par les cours de district fédérales) et sous l'angle de l'Art. [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm
Comme le dit mon collègue John Pivnicki, qui co-préside le comité de pratique en matière de brevets OPIC-IPIC : « ce sont les plus gros changements à la Loi depuis 1996 ». [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm
Comme le dit mon collègue John Pivnicki, qui co-préside le comité de pratique en matière de brevets OPIC-IPIC : « ce sont les plus gros changements à la Loi depuis 1996 ». [read post]
25 Jul 2017, 4:57 pm
’ – TS Eliot‘If you would like to know the value of money, try to borrow some. [read post]
9 Jul 2017, 8:15 am
Les modifications apportées en 2014 à la Loi sur les marques de commerce (qui ne sont pas encore en vigueur) incluent : Le renouvellement d’une marque de commerce enregistrée tous les 10 ans (présentement renouvelable aux 15 ans); La simplification du processus de demande d’enregistrement – les candidats n’auront pas à identifier une date de première utilisation ou à fournir des détails sur… [read post]
9 Jul 2017, 8:15 am
Les modifications apportées en 2014 à la Loi sur les marques de commerce (qui ne sont pas encore en vigueur) incluent : Le renouvellement d’une marque de commerce enregistrée tous les 10 ans (présentement renouvelable aux 15 ans); La simplification du processus de demande d’enregistrement – les candidats n’auront pas à identifier une date de première utilisation ou à fournir des détails sur… [read post]
9 Jul 2017, 4:00 am
En première instance comme en appel, l’appelante a suggéré une peine de 10 ans d’emprisonnement, invoquant notamment le caractère «sans précédent» de cette affaire. [read post]
6 Jul 2017, 12:27 pm
Who wants to think about work while they’re on vacation? [read post]
