Search for: "JUGE"
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5 Jul 2012, 11:42 pm
Paris II – Panthéon-Assas), Le divorce international depuis la communication de Patrick Courbe au Comité français de droit international Johanna Guillaumé (Univ. du Havre), Ordre public plein, ordre public atténué, ordre public de proximité: quelle rationalité dans le choix du juge? [read post]
17 Sep 2014, 4:00 am
Turcotte, 2013 QCCA 1916 [5] Dès le début du procès, l’intimé admettait avoir causé la mort des deux victimes au moyen d’un acte illégal et l’acquittement n’était pas une issue possible, ce qu’a d’ailleurs indiqué le juge au jury. [read post]
19 Jul 2015, 4:00 am
.), Saint-François (Sherbrooke), 450-11-000167-134Décision de : Juge Gaétan DumasDate : 27 mai 2015 (jugement rectifié le 4 juin 2015) FAILLITE ET INSOLVABILITÉ — arrangements avec les créanciers — preuve de réclamation — date butoir — hors délai — bonne foi — confusion dans le processus de réclamation — recours collectif — absence de préjudice — dilution. [read post]
30 Jan 2019, 12:35 pm
., 2019 QCCA 38 [36] Le juge de première instance ne pouvait donc pas conclure à la formation d’un nouveau contrat, en l’absence d’une résolution du conseil de l’appelante autorisant l’exécution des travaux, d’un règlement de délégation adopté en application des articles 350 et 477.2 de la L.C.V. par le conseil de l’appelante autorisant son employé à modifier le contrat intervenu… [read post]
20 Nov 2013, 4:00 am
Turcotte 2013 QCCA 1916 [5] Dès le début du procès, l'intimé admettait avoir causé la mort des deux victimes au moyen d'un acte illégal et l'acquittement n'était pas une issue possible, ce qu'a d'ailleurs indiqué le juge au jury. [read post]
28 Sep 2015, 3:01 am
… Vincent GautraisLCCJTI et le juge Ce matin, le nouveau outil associé à la plateforme Canlii, Lexbox, m’avertit qu’une nouvelle décision en lien avec la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI) vient d’être publiée. [read post]
1 Jun 2010, 9:00 pm
Le juge leur donne tort, en estimant que "les dispositions nouvelles, qui marquent un retour au principe originel, inscrit dans l’esprit de la Convention sur le brevet européen, de la validité et de la protection du brevet dans sa langue de dépôt indépendamment de toute traduction, ne tiennent pas à la substance du droit à la protection par le brevet mais, en ce qu’elles se rapportent à l’accomplissement… [read post]
5 Feb 2014, 4:00 am
Beaumont [1998] 2 RCS 3 34 LE JUGE GONTHIER — Le présent pourvoi porte principalement sur la notion d’impossibilité absolue en fait d’agir comme cause de suspension de la prescription extinctive. * As of January 2014 we measure the total amount of time spent on the pages rather than simply the number of hits; as well, a case once mentioned won’t appear again for three months. [read post]
14 Dec 2015, 4:00 am
Lafleur, 2015 QCCS 5101, où l’Honorable juge François P. [read post]
12 Jun 2023, 4:00 am
Boulanger, 2023 QCCA 687 PROCÉDURE CIVILE : Le juge de première instance a erré en rejetant la demande conjointe des appelants en communication de documents détenus par le Bureau des enquêtes indépendantes et l’Unité permanente anticorruption, laquelle a été présentée dans le contexte d’une poursuite en diffamation de plus de 12 millions de dollars intentée contre ceux-ci par les intimés. [read post]
16 Sep 2010, 7:48 am
Here's the abstract:Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l'arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. [read post]
27 Nov 2009, 5:40 am
Contents include: Franz Matscher, La Cour européenne des droits de l’homme, hier, aujourd’hui et demain, au lendemain de son cinquantième anniversaire â€" Regards d’un ancien juge de la Cour Alec Stone Sweet, Sur la constitutionnalisation de la Convention européenne des droits de l'homme : cinquante ans après son installation, la Cour européenne des… [read post]
2 Oct 2013, 4:00 am
A.G. 1994 CanLII 6105 (QC CA) L'appelant propose que le juge de première instance a erré dans son appréciation de l'aptitude de l'intimé à refuser la médication suggérée, en ne tenant pas compte de l'ensemble des critères applicables, se limitant à se demander si l'intimé comprenait les conséquences de son refus. [read post]
20 Jul 2016, 4:00 am
Le juge du procès a conclu à l’absence de violation de l’al. 11b). [read post]
6 Nov 2008, 12:26 am
La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les… [read post]
1 Feb 2016, 9:58 am
Les avocats de nouveau «maîtres en solutions» Régler les différends ailleurs qu’au tribunal Plus de pouvoirs pour les juges Ce qu’il faut savoir sur la réforme Code de procédure civile: question de vocabulaire La médiation déjà au coeur du système judiciaire Le Code de procédure civile en chiffres [read post]
3 Sep 2010, 12:03 am
Elle juge enfin que les ADPIC n'ont pas d'incidence sur l'interprétation de la Directive. [read post]
25 May 2017, 4:00 am
Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d’assurances générales, 2016 QCCA 1903 [3] Ce pourvoi pose la question suivante : la juge pouvait-elle conclure, d’une part, qu’Econolodge était tenue à une obligation de surveillance, de prudence et de sécurité à l’égard des véhicules que ses clients ont stationnés sur son terrain et, d’autre part, qu’elle n’en avait… [read post]
23 Aug 2017, 4:00 am
Leduc, 2017 QCCA 1212 [16] Ce que la requérante recherche n’est rien de moins qu’une reprise intégrale de l’analyse des faits, la tenue d’un nouveau débat, que je lui offre l’occasion de convaincre la Cour que la juge aurait dû ou qu’elle aurait pu conclure autrement. [17] Évidemment, il ne saurait être question d’acquiescer à cette invitation, le rôle d’une cour d’appel… [read post]
1 Sep 2008, 2:53 pm
Après les thèmes de l'Urgence, du Principe du contradictoire, du Tiers à l'instance, de la Saisine des juridictions et de la Preuve, il était nécessaire de se pencher sur la question de la motivation des décisions au coeur du processus de fabrication de la solution par le juge. [read post]
