Search for: "JUGE"
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8 Jan 2008, 4:03 am
La juge Barbara Major a rendu jugement et partagé le blâme: 6 avocats ont été sanctionnés et sévèrement réprimandés en plus d'être référés au Barreau… [read post]
4 Dec 2013, 4:00 am
[3] Estimant que le juge de première instance (l’honorable Marc David, de la Cour supérieure, district de Terrebonne) a commis des erreurs de droit, principalement en ce qui a trait à la question de l'intoxication volontaire au méthanol en conjonction avec les troubles mentaux, l'appelante interjette appel. [read post]
29 Dec 2011, 1:29 am
En réalité, dans le document en question, l'intéressée s'est bornée à prier la juge de "vouloir statuer sur la base des documents produits par la partie adverse"; dès lors, non seulement aucune pièce n'a été produite à l'appui de cette "écriture", mais celle-ci ne saurait en outre être qualifiée de "détermination" qui eût… [read post]
10 Jan 2012, 3:20 am
Nathalie Vaiter-Romain, La Cour européenne des droits de l'homme, juge du « provisoire » : effet de miroir ou réalité ? [read post]
13 Nov 2013, 4:00 am
Agence de ventes Bill Sayer Inc. 2004 CanLII 26433 (QCCA) [5] L'appelante ne conteste que la durée du délai-congé fixé par le premier juge et le montant des indemnités relatives au congédiement de son employé: la première, de 283 600 $, tient lieu d'un préavis à la société de l'intimé, la seconde, pour dommages moraux, s'élève à 30 000 $ et est payable à l'intimé… [read post]
15 Jun 2020, 4:00 am
Attorney General of Canada, 2020 QCCA 697 RESPONSABILITÉ : Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur en ce qui a trait à la norme de conduite que doit respecter l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le contexte d’une vérification; la négligence est suffisante pour établir une faute et il n’est pas nécessaire de démontrer que l’ARC a agi de façon malicieuse et avec… [read post]
12 Feb 2020, 4:00 am
Comme le résume la juge McLachlin dans l’arrêt Théroux « [l]e fait que l’accusé ait pu espérer qu’il n’y aurait aucune privation ou qu’il ait pu croire qu’il ne faisait rien de mal ne constitue pas un moyen de défense »[59] puisque « [d]e nombreuses fraudes sont commises par des personnes qui croient qu’elles ne font rien de mal ou qui croient sincèrement que le fait de mettre en… [read post]
16 Sep 2011, 10:21 am
” To remedy this situation and “salvage” Indian arbitration from the current mess it is in, Nariman suggests ten remedial measures, which are as follows: Parties must develop the spirit of arbitration and should learn to honour an arbitral award.Supreme Court should be the exclusive forum for enforcing foreign awards in IndiaParties should try to resolve their disputes by mediationTo discourage frivolous petitions in India, the costs must not be ordinary costs but must be fixed on… [read post]
24 May 2021, 4:00 am
… SOQUIJ | Le BlogueCondamnés à verser 150 000$ à leur ancienne employée domestique Dans une décision récente de la Cour supérieure, la juge Sophie Picard a condamné un couple de professionnels de Montréal à verser 50 000 $ en dommages moraux et 100 000 $ en dommages punitifs pour avoir porté atteinte au droit à la dignité et à des conditions de travail justes et raisonnables de leur… [read post]
2 Oct 2024, 9:16 am
Gilles Cuniberti (Université du Luxembourg) embarks À la recherche d’une justification sérieuse à l’application de la Convention de 2004 sur l’immunité des États par le juge français (In search of a serious justification for the application of the 2004 Convention on State Immunity by the French judge). [read post]
14 Nov 2012, 5:05 am
The presiding judge is Juge Hellums. [read post]
16 Oct 2011, 9:20 pm
Mais lorsqu’elle se mesure à des cas de violations graves des droits humains, le maintien de l’immunité de juridiction est fortement contesté, non seulement par les victimes, mais aussi plus généralement par des juges et une partie de la doctrine. [read post]
14 Sep 2015, 3:01 am
Ben Aïssa (2015 QCCS 4083) où l’Honorable juge Marie-Claude Armstrong résume les principes applicables aux demandes de précisions et communication de documents…. [read post]
16 Mar 2016, 2:37 pm
Lors de l’évènement, une «start-up » californienne a fait saisir du matériel supposément contrefait sur ordonnance d’un juge. [read post]
21 Feb 2018, 4:00 am
Québec (Ville de), 2013 QCCA 2084 [16] Le juge de première instance exprime l’avis selon lequel la référence par un témoin à une opinion juridique et à sa conclusion ne constitue pas une renonciation au secret professionnel. [read post]
26 Mar 2012, 6:18 pm
He may or may not have to stand trial: Under French law, "juges d'instruction," which are a cross between investigating prosecutors and criminal magistrates, notify the accused they are under investigation and can hold the person if they believe it warranted. [read post]
22 Jan 2024, 4:00 am
Cela implique nécessairement cet intérêt soit personnel et direct – et non simplement moral – comme l’indique l’Honorable juge Bernard Synnott dans l’affaire Succession de Gentili (2023 QCCS 4737). [read post]
16 Jan 2011, 9:00 pm
La Chambre juge donc que le renvoi en première instance est nécessaire. [read post]
28 Apr 2011, 3:10 am
(NDCA) a status report was provided to the juge noting the progress of four patent reexamination proceedings corresponding to the patents-in-suit. (7,470,518; 7,390,650; 7,563,614; and 5,376,252) The ‘252 was subject to ex parte patent reexamination and recently concluded with its claims being confirmed, the other three patents were subjected to inter partes patent reexaminations that are still in progress. [read post]
17 Sep 2023, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Stephen W. [read post]
