Search for: "R. D. C." Results 6241 - 6260 of 20,634
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22 Nov 2016, 11:00 am by Rouguiatou Balde
Les violences survenues le 28 septembre [2009] sous la Quatrième République de Dadis sont le résultat direct de l’impunité dont ont joui ceux qui l’ont précédée. [read post]
22 Nov 2016, 6:40 am by Claire Magnoux
 » Le mandat de réparation permet au fonds de récupérer les amendes et le produit des biens confisqués d’une personne reconnue coupable par la Cour afin de donner des réparations aux victimes. [read post]
21 Nov 2016, 6:55 am by Joel R. Brandes
 Subject to Judicial approval, the cost of the forensic evaluation shall be paid as follows:______________________________.The following was added to Subdivision D FINANCIAL: “(4) Counsel Fees are  resolved  unresolved. [read post]
21 Nov 2016, 6:23 am by Marie-Helene Rochon
L’obtention d’un brevet nécessite plus souvent qu’autrement l’investissement d’importantes sommes en R&D, et ce, sans aucune garantie de résultat. [read post]
21 Nov 2016, 4:19 am by R. David Donoghue
Felfel Corp. d/b/a Filfel Mediterranean Fast Food Restaurant, No. 16 C 7586, Slip Op. [read post]
20 Nov 2016, 9:10 pm
S’il s’agit d’un sujet de droit interne, celui-ci devra établir des parallèles avec le droit européen ou faire référence au droit international.Conditions et modalités de participation :Cette manifestation vise à réunir des jeunes chercheurs travaillant sur des thèmes d’intérêt commun quel que soit l’angle disciplinaire choisi. [read post]
20 Nov 2016, 4:00 am by Administrator
Intitulé : Chiara c. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am by Jessica Dufresne
Selon un récent article du Foreign Policy, des responsables américains se sont d’ailleurs récemment rendus à La Haye afin de discuter de la future enquête et en ont profité pour exprimer leurs préoccupations quant à l’éventualité d’une telle procédure. [read post]
17 Nov 2016, 10:05 pm by Jeff Richardson
  I love using the GoodReader app to highlight words and sentences in a document, but that feature requires that the document be OCR'd. [read post]
17 Nov 2016, 10:51 am by Brandon Storm
Among other things, it aims to keep global temperatures “well below 2 °C above pre-industrial levels and to pursue efforts to limit the temperature increase to 1.5 °C above pre-industrial levels. [read post]
17 Nov 2016, 6:37 am
White, Lawmaking Timm Betz & Barbara Koremenos, Monitoring Processes Jeremy Farrall, Sanctions Marc Weller, Use of Force John R. [read post]
16 Nov 2016, 9:03 pm
Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection effectivement due aux investissements internationaux. [read post]
16 Nov 2016, 10:32 am by Jonathan Chong
Cette loi propose des changements aux régimes gouvernant la propriété intellectuelle, c’est-à-dire, les brevets, les marques de commerce et le droit d’auteur. [read post]
16 Nov 2016, 6:30 am by Valerie Oosterveld
C’est dans le cadre de ce parcours à la maîtrise qu’elle a développé un intérêt prononcé pour la sécurité alimentaire et qu’elle a décidé de s’impliquer dans la lutte pour une meilleure justice alimentaire au Canada, en mettant notamment sur pied le premier frigo communautaire au pays (Le Fridge de Rosemont la Petite-Patrie, à Montréal). [read post]
16 Nov 2016, 4:00 am by Administrator
Par contre, il s’oppose à la démolition du bâtiment résidentiel, parce que les voisins le surveillent et qu’il n’est pas dangereux. [read post]
15 Nov 2016, 11:51 am by James Gatto and Kayla Page
Service providers must also list all alternate names that the public would be likely to use to search for the service provider’s designated agent, including d/b/a names, websites, software application names, and other common names. [read post]