Search for: "*du. S. v. Estes"
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4 Oct 2017, 6:35 pm
Le territoire, domaine traditionnel d’application et d’expression de la souveraineté, est au cœur de défis migratoires d’une ampleur jamais rencontrée jusqu’ici (guerre, économie, climat).La réflexion proposée au cours des deux journées de colloque s’appuie sur une nouvelle approche du ou des « territoire(s) », national (/ux) en liaison avec le ou les… [read post]
1 Oct 2017, 4:00 am
Les autorités fiscales appelantes, l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et l’Agence du revenu du Canada (ARC), ont fait inscrire un avis d’hypothèque légale contre un immeuble afin de garantir le remboursement des impôts impayés du débiteur fiscal, totalisant près de 650 000 $. [read post]
24 Sep 2017, 4:00 am
D’autre part, en ne contestant pas la vitesse à laquelle son véhicule a été capté, l’intimé s’est trouvé à reconnaître avoir largement excédé la vitesse maximale permise à l’endroit où l’infraction a été commise en l’absence de travaux routiers, la preuve non contestée révélant que cette vitesse maximale… [read post]
20 Sep 2017, 6:21 am
Ceci est nécessaire pour un véritable universalisme du droit international pénal. [read post]
17 Sep 2017, 4:00 am
La norme applicable pour la délivrance de cette autorisation est celle des «motifs raisonnables de croire», soit une norme plus sévère que celle des «motifs raisonnables de soupçonner». [read post]
10 Sep 2017, 4:00 am
La question est donc la suivante: dans le contexte des deux litiges, en quoi la divulgation du total des honoraires révélerait la nature des services rendus, les conseils ou les avis donnés? [read post]
6 Sep 2017, 4:00 am
Le temps est venu de réévaluer la question. [read post]
30 Aug 2017, 5:40 am
Este DU 012-2017, es una torpeza más del gobierno y no puedo creer que hayan personas dispuestas a enseñar por un día, un mes o una semana o por el tiempo que fuere y que NO sean Maestros de profesión de acuerdo con su contenido. [read post]
22 Aug 2017, 1:10 pm
(People v. [read post]
22 Aug 2017, 12:59 pm
L'élément intentionnel est d'importance. [read post]
20 Aug 2017, 4:00 am
Quant au fond du litige, les gestes reprochés aux compagnies d’assurances titres ne constituent pas des actes réservés aux notaires ou aux avocats. [read post]
16 Aug 2017, 4:00 am
Leur caractère véritable est de régir la planification, la construction, l’emplacement, l’entretien et le maintien en place des réseaux de télécommunication. [read post]
3 Aug 2017, 1:24 pm
S. 767 (1882); Deakins v. [read post]
2 Aug 2017, 4:00 am
Dose Pro inc., 2017 QCCS 3383 [112] La Presse, Le Devoir, Le Soleil et Cedrom sont justifiés de prétendre que les défendeurs utilisent sans droit une partie importante des articles préparés par des employés de La Presse, du Devoir et du Soleil. [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
En hiver 2012, Google a soumis une plainte auprès du National Arbitration Forum (NAF) contre Chris Gillespie concernant du « cybersquatting ». [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
En hiver 2012, Google a soumis une plainte auprès du National Arbitration Forum (NAF) contre Chris Gillespie concernant du « cybersquatting ». [read post]
26 Jul 2017, 2:11 pm
Il ne pourra s'en distancer s'il l'a accepté (cf. toutefois ci-dessous in fine).Le plea est négocié, il constitue une forme de contrat et il est interprété selon le droit général des contrats. [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm
Or, l’OPIC a pris l’initiative de lancer une période de consultation sur les changements proposés aux Règles sur les brevets du 1er août au 8 septembre sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets, et nous serons en mesure de vous annoncer et commenter ces changements juste après le 1er août ! [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm
Or, l’OPIC a pris l’initiative de lancer une période de consultation sur les changements proposés aux Règles sur les brevets du 1er août au 8 septembre sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets, et nous serons en mesure de vous annoncer et commenter ces changements juste après le 1er août ! [read post]
