Search for: "In Re La Porte"
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2 Apr 2008, 2:06 pm
Concepteur de la lumière, de l'obscurité, de la compassion et de l'humanité : il s'agit de Rembrandt van Rijn , le célèbre peintre du XVIIème siècle. [read post]
31 Jan 2023, 12:30 pm
The OA items herein were previously referenced on this blog as of 1 Jan. 2023.Bronze OA:"Domesticating the Kampala Convention as a Pivotal Step in Protecting Persons Displaced by Conflict and Violence in Northern Nigeria," Makerere Law Journal, vol. 21, no. 3 (2021) - Author = Nigeria"Examining the Impact of Covid-19 on Refugees in Tanzania," Makerere Law Journal, vol. 19, no. 1 (2021)- Author = Tanzania"When Half Bread is Simply Not Enough: Internally Displaced… [read post]
18 Mar 2020, 4:00 am
Autorité des marchés financiers, 2020 QCCA 401 (CanLII) [54] Dans cette affaire, la Cour suprême devait notamment déterminer si l’intimé Blencoe avait droit à une réparation fondée sur les principes du droit administratif en raison du délai imputable à l’État dans les procédures engagées contre lui en matière de droits de la personne, et ce, même si… [read post]
17 Jan 2012, 12:45 pm
(We’re not sure this is a good thing!) [read post]
1 Sep 2021, 6:30 am
Par ailleurs, les pratiques culturelles numériques participatives ont égalementaccru de manière exponentielle pour intégrer les usagers dans la création,l’usage et la transmission de la culture et du patrimoine culturel (méthodes de crowd sourcing, storytelling, citizen science…), notamment par des outils numériques liés à l’intelligence artificielle et à la… [read post]
1 Sep 2021, 6:30 am
Par ailleurs, les pratiques culturelles numériques participatives ont égalementaccru de manière exponentielle pour intégrer les usagers dans la création,l’usage et la transmission de la culture et du patrimoine culturel (méthodes de crowd sourcing, storytelling, citizen science…), notamment par des outils numériques liés à l’intelligence artificielle et à la… [read post]
9 Jun 2013, 9:07 pm
Kohen, La portée et la validité des clauses contractuelles exorbitantes de renonciation à l’immunité des États Éric Loquin, Retour sur les sources premières de la lex mercatoria : les usages du commerce international Suzy H. niKièma, Les« mesures » d’expropriation indirecte en droit international des investissements : les actes et omissions de l’État… [read post]
9 Sep 2008, 1:13 pm
Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? [read post]
26 Apr 2017, 4:00 am
Hrynew une démonstration salutaire sur la manière ordonnée pour les tribunaux de déployer les exigences spécifiques de la bonne foi. [read post]
21 Jan 2014, 11:41 am
“If the canal authority has to take over the job and look for companies it will have to oversee until the work is done, obviously there will be delays that are inconvenient for Panama, the canal and the entire world, which already has post-Panamax ships getting ready to be delivered,” said Roberto Eisenmann, founder of the influential newspaper La Prensa and an expert on the canal expansion. [read post]
20 Oct 2019, 4:00 am
Or, l’intention du législateur de restreindre l’accès aux enquêtes préliminaires et d’en limiter la portée est claire. [read post]
12 Feb 2008, 10:14 am
Patty Nocek of the La Porte County Health Department responded, Allan Bottorff said, telling Pacione to stop burning the painted wood. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
L’affaire Markovic traitait d’une plainte en matière de droits de la personne portée par un employé qui alléguait que son employeur avait exercé de la discrimination fondée sur la croyance à son encontre en ne lui payant pas le congé qu’il avait pris pour célébrer le Noël orthodoxe oriental le 7 janvier 2004. [read post]
5 Apr 2020, 4:00 am
Par ailleurs, les appelants peuvent faire valoir pour la première fois en appel le caractère déraisonnable du délai de 2 ans et 2 mois écoulé entre le début du procès et les verdicts si ce délai relève de la conduite du juge lors du procès. [read post]
1 Oct 2017, 4:00 am
Il semble qu’aucune décision hors Québec ne porte sur la possibilité d’inscrire un tel certificat sur un immeuble appartenant à première vue à une personne qui n’est pas le débiteur fiscal. [read post]
5 Apr 2017, 2:11 pm
Privacy: FOIA: Data: Transparency: Declaratory relief: Mandamus: Writ of mandate: Interpretation of a statute (California): Personal account (v. gov. account):When a city employee uses a personal account to communicate about the conduct of public business, the writings may be subject to disclosure under the California Public Records Act (CPRA or Act) (Government Code section 6250 et seq.). [read post]
26 Jul 2010, 9:28 am
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées qui le porte est en cours d’examen et a été adopté, en première lecture, le 30 juin à l’Assemblée nationale. ? [read post]
27 Jan 2011, 2:17 am
En accompagnant ses clients européens en Amérique du Nord, il espère séduire les marques locales. [read post]
9 Feb 2023, 5:01 am
§1101(a)(3). 3 LA Times, From 'Alien' to 'Noncitizen': Why the Biden Word Change Matters in the Immigration Debate, L.A. [read post]
13 Jul 2009, 11:19 pm
Here's the abstract:Cet ouvrage sur le droit international économique à l'aube du XXIe siècle se veut à la fois un hommage aux Professeurs Carreau et Juillard, deux universitaires indissociables qui ont porté sur les fonds baptismaux cette matière en France, et une réflexion sur… [read post]
