Search for: "In re SP "
Results 621 - 640
of 1,011
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
3 Aug 2011, 2:35 am
Elle traite la sentence litigieuse à l'égal d'une décision émanant d'une autorité judiciaire cantonale de dernière instance, susceptible d'être attaquée au titre de la violation du droit fédéral. [read post]
21 Feb 2018, 9:50 pm
Nach der Verlängerung gilt der reguläre Preis für die Premium-Mitgliedschaft. [read post]
8 Apr 2024, 1:42 pm
Take, for example, a child welfare case out of New York, In re Brittany T, 852 N.Y.S.2d 475 (N.Y. [read post]
13 Sep 2023, 1:36 pm
Key Takeaways for Federal Contractors and Universities (Re)Review and Confirm Understanding of Cybersecurity Obligations and Practices. [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
La Cour fédérale a rejeté l’argument de 116 Inc. selon lequel le critère énoncé à l’alinéa 30b) [traduction] « exige simplement que le requérant démontre l’emploi en liaison avec la catégorie générale de produits et non avec chaque produit énuméré dans la demande d’enregistrement » et a confirmé que la marque doit « néanmoins… [read post]
14 Aug 2020, 1:21 pm
16th-century painting of a civil law notary, by Flemish painter Quentin MassysGlobal consensus appears to be moving steadily toward the embrace of a principle touching on "the ethical considerations which a lawyer should take into account in the field of business and human rights when advising clients. [read post]
14 Mar 2012, 3:34 am
Rapport : - Modélisation conventionnelle et étendue du pouvoir de négociation (15 mn) OU - Quel bilan pour le traitement spécial et différencié ? [read post]
12 May 2020, 6:26 am
Le télétravail entraîne en effet des risques spécifiques (notamment psychosociaux) qu’il est nécessaire de prendre en compte, afin d’en limiter la portée. [read post]
10 Apr 2010, 9:00 am
Mais ils ont pu également “gouter aux plaisirs” du bétonnage désordonné du littoral et à la spéculation immobilière. [read post]
17 Mar 2017, 3:09 pm
Le premier élément contient deux parties : (1) Une relation économique existante qui (2) Contient la probabilité d'un bénéfice économique en faveur du demandeur.La procédure de soumission dans le cadre de la passation d'un marché public diffère significativement des transactions commerciales qui forment traditionnellement la base de la responsabilité du fait d'un acte illicite. [read post]
3 Jun 2011, 7:37 am
Regards, Erik – Clock Tower Law Group [trademarks | domain names | patents] 2 Clock Tower Place, Suite 255, Maynard, MA 01754-2545 newsletter: http://www.lawlawlaw.com [subscribe] website: http://www.clocktowerlaw.com phone: 978-823-0008 fax: 978-246-0256 Email 8: From Scammer To Erik: In Which Scammer Quotes No Poetry Subject: Re: Re: Re: Re: Notice of Internet Intellectu [read post]
13 Sep 2012, 12:56 am
Später hatte ihr Festhalten an ihrer Position, wie erwähnt, keine kausale Wirkung auf den Verfahrensverlauf. [read post]
3 Jul 2012, 12:24 pm
Elle a notamment considéré que valent comme indices d'une activité lucrative indépendante dépassant la simple administration de la fortune privée les éléments suivants: le caractère systématique et/ou planifié des opérations, la fréquence élevée des transactions, la courte durée de possession des biens avant leur (re)vente, la relation étroite entre … [read post]
5 Dec 2019, 4:12 pm
Tarif spécial pour jeune universitaire de moins de 30 ans venant la première fois et pour universitaire venant d’un pays en développement : €150 ou €75 pour les membres de Juris Diversitas à jour de leur cotisation pour 2020. [read post]
8 Dec 2021, 9:30 pm
José Garcez Ghirardi, Associate Professor, FGV SP Law School, Brazil. [read post]
15 Jul 2014, 9:15 pm
When we take that oath, we're saying that the client's interest comes first. [read post]
8 Apr 2019, 10:56 am
Ce faisant, le Forum appelle tous les états à démontrer leurs progrès, leurs engagements et leurs plans pour la mise en œuvre de leur obligation de protéger et de renforcer la reddition de comptes en matière de droits de l’homme et des entreprises.Appel à propositions des sessions: les parties intéressées sont invitées à soumettre des propositions de sessions liées au thème… [read post]
11 Feb 2015, 9:31 am
Il n’est pas étonnant de voir les arbitres en matière d’investissement s’inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l’homme.L’objectif du colloque est de réfléchir sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. [read post]
27 May 2014, 9:14 pm
Enfin, quelques thématiques spécifiques ont été traitées dans le cadre des ateliers, reflétant des questions propres au domaine cybernétique, même si les phénomènes qu’elles traitent ne sont en rien nouveaux. [read post]
11 Aug 2022, 10:58 am
Gov’t rating was SP, for “sub-professional. [read post]
