Search for: "Encore"
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25 Feb 2014, 9:00 pm
Dans cette affaire, aucune des requêtes soumises avec le mémoire de recours n'est admise dans la procédure, encore et toujours sur le fondement du désormais incontournable Art 12(4) RPCR.Les requêtes soumises en recours ont une portée beaucoup plus large que celles ayant fait l'objet de la décision de révocation en première instance.Suite à une opinion préliminaire négative de la part de la division… [read post]
24 Feb 2014, 1:06 am
Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents :– le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)– le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au… [read post]
23 Feb 2014, 9:00 pm
Cette décision souligne encore le danger qu'il y a à ne baser son recours que sur de nouveaux faits.Le brevet ayant été maintenu sous forme modifiée par la division d'opposition, à la fois la titulaire et l'opposante ont formé un recours.La titulaire n'ayant pas fourni de mémoire, son recours est rejeté comme irrecevable.L'opposante a bien fourni un mémoire de recours mais, en matière de nouveauté et… [read post]
21 Feb 2014, 4:45 am
Love” edition)WIRTW #307 (the “Piet Mondrian” edition)WIRTW #305 (the “encore” edition) [read post]
14 Feb 2014, 4:45 am
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9 Feb 2014, 9:00 pm
Le déposant admet en effet que le rapport complémentaire doit se baser sur les pièces indiquées à l'entrée en phase EP.Le seul point encore contesté est l'indication dans les motifs de la décision qu'une correction d'erreur n'est pas possible.La Chambre admet ici que le déposant a intérêt à clarifier le fait que la section de dépôt n'avait pas la compétence pour refuser la correction… [read post]
7 Feb 2014, 9:40 pm
Si ce constat n’est pas nouveau, il existe encore des faces cachées de la question de l’universalisme et du régionalisme en droit de la mer contemporain. [read post]
7 Feb 2014, 5:56 am
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2 Feb 2014, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fournis par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
29 Jan 2014, 11:15 am
You would be hard pressed to find anyone that would call a Thompson Center Encore in .35 Whelen topped with a Swarovski a “primitive weapon. [read post]
27 Jan 2014, 12:43 am
The preface has been written by Vincent Tchen Professor of Public Law at Université du Havre.Abstract:Alors que l'UE célèbre le 20e anniversaire de la "citoyenneté européenne", de nombreuses personnes dans le monde demeurent encore dans une situation de déni de droits de ce point de vue: les apatrides. [read post]
24 Jan 2014, 4:49 am
In case you haven’t seen the latest and greatest band sweeping Cleveland’s western suburbs, I bring you Norah and the Troopers, courtesy of the Strongsville School of Rock blog (okay, now I’m flat-out shilling like an exuberant dad — full video here: http://youtu.be/IAxcUCleMtg). [read post]
23 Jan 2014, 9:00 pm
Par un arrêt du 11 septembre 2012, la Cour de Colmar avait jugé que l'action en revendication du brevet français était prescrite car engagée plus de trois après sa délivrance (article L611-8 CPI).La Cour avait jugé de même en ce qui concerne le brevet européen, dont la délivrance était plus tardive, et à l'égard duquel le délai de 3 ans n'avait pas encore expiré, estimant que les… [read post]
19 Jan 2014, 9:00 pm
La demande avait été rejetée pour défaut d'activité inventive.En recours, la Chambre déclare qu'elle n'est pas convaincue que l'invention était évidente au regard de l'art antérieur disponible, l'approche suivie par la division d'examen étant teintée d'a priori.La Chambre décide donc d'annuler la décision de la division d'examen.Elle ne décide toutefois pas de remettre l'affaire à la division… [read post]
12 Jan 2014, 9:00 pm
Elle ne définit donc pas une exigence que la demande doit remplir, si bien qu'il était incorrect de motiver le rejet par l'application de l'Art 97(2) CBE en combinaison avec la R.164(2).Elle estime en revanche, encore une fois contrairement à la décision T1981/12, que la contrariété à la R.137(5) est un motif de rejet car cette règle fixe une exigence que les revendications modifiées doivent respecter, et qu'aucune autre… [read post]
11 Jan 2014, 9:23 am
If you have been sued by a credit card company or by a debt buyer such as Midland Funding, CACH LLC, LVNV Funding, Portfolio Recovery, Cavalry SPV, Asset Acceptance, Unifund CCR Partners or Encore Capital, you need to take immediate action. [read post]
26 Dec 2013, 9:00 pm
La Chambre ne doit pas avoir à deviner ce que sont les arguments du Requérant, encore moins à fournir des arguments à ce dernier.Le principe de libre disposition de l'instance ne doit pas permettre à un Requérant de construire une nouvelle affaire, déconnectée de celle jugée en première instance. [read post]
8 Dec 2013, 4:00 am
Par ailleurs, la définition du groupe devrait exclure toute personne ayant eu ou ayant des liens avec John Xanthoudakis ou encore avec tout autre ancien directeur, administrateur, représentant ou employé du groupe financier Norshield. [read post]
2 Dec 2013, 4:15 pm
., and ENCORE CAPITAL GROUP, INC..This enforcement action was filed July 8, 2011 in Harris County District Court over robo-signed affidavits in massive numbers of Midland debt collection suits filed across the State of Texas in recent years. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Il faut dès lors déterminer la source de cette condition mentale, à savoir les troubles mentaux ou l'intoxication, ou encore une combinaison des deux. [read post]
