Search for: "JUGE"
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24 Jan 2021, 4:00 am
Il y a également un préjudice sérieux et irréparable, car le simple fait de diffuser le contenu des audiences cause un préjudice au PGQ et à l’administration de la justice puisque les propos des juges, des avocats, des parties et des témoins n’ont pas à être reproduits en format vidéo. [read post]
12 Jan 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juge François P. [read post]
6 Dec 2019, 7:01 am
Selon les juges, dans la mesure où le salarié avait été éjecté de son véhicule par le pare-brise, l’absence de ceinture de sécurité avait nécessairement concouru à la réalisation du dommage (c’est-à-dire la conséquence de l’accident, et non sa cause). [read post]
8 Aug 2021, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Julie Dutil, Jocelyn F. [read post]
27 Mar 2019, 7:18 am
Le juge, certes, mentionne celle-ci[22], mais sans l’examiner ni la considérer. [read post]
25 Mar 2018, 4:00 am
le juge Schrager: L’obligation de loyauté des avocats va au-delà de leur obligation de ne pas dévoiler des renseignements confidentiels. [read post]
20 Apr 2018, 6:57 am
Il appartiendra aux juges du fond, du fait du renvoi de l’affaire, d’évaluer le préjudice réellement subi. [read post]
2 Oct 2008, 9:51 am
- Jeudi 2 octobre 2008 PM PRÉSIDENT : Michel BASTARACHE (ancien juge - Cour suprême du Canada - Heenan Blaikie) Commercer en ligne : est-ce différent ? [read post]
1 May 2011, 4:00 am
Ce qui est en cause c'est le concept développé par Vincor, il s'agit là du cœur du problème sur lequel le juge du fond devra trancher. [read post]
9 May 2023, 10:57 am
Dans une décision rendue en mars 2023, dans le cadre d’un pourvoi en contrôle judiciaire[1], la Cour supérieure a condamné le syndicat à dédommager l’employeur pour l’entièreté des sommes que celui-ci a dû verser à ses salariés visés par une clause de la convention collective prévoyant une réduction du traitement salarial des retraités à partir de l’âge de 71… [read post]
28 May 2017, 4:00 am
le juge Bouchard, Mme la juge Savard et M. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Manon Savard (juge en chef), Yves-Marie Morissette et Marie-France BichDate : 29 février 2024 Résumé CONSTITUTIONNEL (DROIT) — divers — Loi sur la laïcité de l’État — validité constitutionnelle — partage des compétences — droit à l’égalité — religion — langue — égalité… [read post]
6 Apr 2014, 4:00 am
Tel que l’affirme la juge Arbour dans Lavallee, Rackel & Heintz c. [read post]
4 Jun 2017, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-025226-150Décision de : Juges Nicole Duval Hesler (juge en chef), Lorne Giroux et Jean-François ÉmondDate : 27 avril 2017 PROFESSIONS — droit disciplinaire — divers — avocat — appel — recours en nullité — Cour supérieure — décision du Comité d’accès à la profession — fraude — obtention du permis d’exercice —… [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
Elle devient aussi un principe général d'interprétation pour les juges et les arbitres.La neutralité technologique permet à la loi de s'adapter, d'ête pérenne. [read post]
1 Jan 2017, 8:58 pm
Il est vrai que le juge de première instance n’a pas tenu compte des opinions de ces témoins. [read post]
20 Nov 2014, 6:00 am
L’auteur examine les motifs assignés des jugements de la Cour sous ses trois derniers juges en chef, en étudiant plus particulièrement la proportion des assignations confiées aux juges masculins et féminins. [read post]
8 Apr 2012, 8:02 pm
L’appel porte uniquement sur la partie du jugement où la juge conclut qu’il y a eu, en l’espèce, abus de procédure au sens des art. 54.1 et suivants C.p.c. et de la condamnation de 125 000 $. [read post]
14 Jul 2021, 1:01 am
Cependant, si les parties parviennent à un accord sans divulgation entière et franche, pourvu qu’ils en admettent, les avocats peuvent rédiger une ordonnance par consentement formelle à déposer au tribunal pour l’approbation par un juge. [read post]
30 Jan 2022, 4:00 am
Aucune erreur révisable ne ressort du calcul de la peine appropriée ayant été fait par la juge. [read post]
