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20 Mar 2017, 11:14 am
It is our great pleasure to welcome Işıl Aral as an IntLawGrrls contributor! [read post]
24 Jan 2008, 4:16 am
Le Collège est l'une des associations les plus représentatives de la profession d'avocat au Panama, sans pour autant avoir les facultés d'un barreau traditionnel dans une ville francophone car l'inscription de l'avocat n'y est pas requise pour l'exercice de la profession. [read post]
23 Feb 2021, 1:15 am
L’exemple de la lex Schuman lors du recouvrement de l’Alsace et de la Moselle. [read post]
24 Feb 2012, 4:00 am
L. [read post]
13 Jun 2012, 1:24 pm
l? [read post]
2 Nov 2010, 8:35 am
Associates and Bruce L. [read post]
23 Sep 2006, 6:40 am
L’Shanah Tovah Tikotevu, Ross, Jordan and Hayley Kodner [read post]
3 Apr 2022, 4:00 am
Cette question demande de prendre en considération l’importance relative du témoignage en question dans l’ensemble de l’affaire et la présence de tout facteur qui appelle à la prudence du juge des faits dans l’évaluation de ce témoignage. [read post]
5 Apr 2011, 2:57 pm
WILLIAMS, Petitioner and Appellant, and BOBBY L. [read post]
1 Apr 2020, 10:51 am
Résumé Comme nous l’avons rapporté antérieurement , plusieurs bureaux de brevets à travers le monde ont adopté des mesures spéciales pour faire face aux retards inévitables engendrés par la pandémie de COVID-19, et notamment l’OPIC, l’USPTO, et l’OEB ainsi que les bureaux de brevets situés en Asie, en Afrique et en Océanie . [read post]
7 Jul 2024, 4:00 am
Il ne fait aucun doute qu’une preuve de la valeur cible de l’alcool type certifié par l’analyste est une condition nécessaire à l’application de la présomption d’exactitude. [read post]
15 Aug 2012, 3:08 pm
“Qual benefício que eles estariam recebendo lá fora ou recebendo em espécie? [read post]
24 May 2010, 6:41 am
L. [read post]
6 Jan 2009, 7:05 am
Foreign & Int'l Search Engines Business, Bankruptcy, Banking, Finance, Electronic Commerce Citing Electronic Information Constitutions Copyright, Patents and Trademarks Council of Europe Dictionaries Environmental Law European Union, European Commission Evaluating Legal Databases Foreign Databases -CollectionsForeign Databases - By Jurisdiction Human Rights International Criminal Law International Law Databases International Organizations International Trade International… [read post]
8 Jul 2011, 1:47 am
¿Cuál es la tasa de IETU para 2011? [read post]
20 Jan 2020, 12:03 pm
L’ère numérique a apporté son lot de difficultés à l’industrie du disque, dont celle de la violation du droit d’auteur. [read post]
8 Feb 2011, 9:00 pm
L'alinea 2 de la R.141 précise que la copie visée des résultats de recherche est réputée dûment produite si elle est à la disposition de l'Office européen des brevets et si elle doit être versée au dossier de la demande de brevet européen dans les conditions déterminées par le Président de l'Office européen des brevets. [read post]
16 Nov 2016, 10:32 am
Ensuite, l’association ou l’organisme donne une licence aux producteurs autorisant l’usage de la marque. [read post]
8 Apr 2016, 9:09 am
L. c. 211E, § 3(e). [read post]
