Search for: "In Re La Porte"
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29 Mar 2017, 4:00 am
En d’autres mots, notre Cour est appelée à se prononcer sur la portée du régime d’indemnisation sans égard à la faute du préjudice corporel « causé dans un accident » au sens de la Loi. [read post]
4 Oct 2023, 6:00 am
Cependant, avec égards, il a erré quant au caractère déterminant de cette preuve, un résultat irréconciliable avec sa propre conclusion sur la portée des expertises examinées. [read post]
30 Mar 2011, 6:06 am
Ladite disposition concrétise l’harmonisation législative de la libre prestation de services appliquée au commerce électronique, en autorisant en même temps les États membres, dans le cadre de la marge d’appréciation que leur confère ladite directive, ainsi que l’article 56 TFUE, à prévoir des mesures de protection des intérêts dignes d’une garantie spéciale,… [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
La soumission de Panthère était la plus basse, mais la Ville l’a refusée et a accordé le contrat à Infrabec à la suite d’un deuxième appel d’offres étant donné que sa soumission était de près de 1,5 million de dollars inférieure à la première. [read post]
12 Apr 2010, 11:56 am
Devraient être abordés: * ce qu’est un protocole applicatif; * le fonctionnement d’HTTP (la base du Web); * le fonctionnement du DNS (ce qui évite de taper des chiffres tout le temps) * le fonctionnement du Mail (le courrier électronique); * le fonctionnement de XMPP (la messagerie instantanée). 3° conférence « Impacts sur la société, conséquences politiques » Date: Mardi 4 mai 2010… [read post]
4 Mar 2015, 4:00 am
Son père, Robert Latimer, lui a enlevé la vie il y a environ sept ans. [read post]
18 Nov 2009, 8:15 am
Il s'ensuit que, conformément à l'opinion de la doctrine presque unanime, le secret professionnel est opposable aux héritiers du client. [read post]
24 Apr 2022, 4:00 am
Le requérant fait valoir qu’il ne pourra bénéficier d’un deuxième procès juste et équitable en raison de l’omission de l’État de recueillir, de conserver et de documenter une preuve pertinente et disponible lors de l’autopsie de la victime et que ce manquement porte atteinte à son droit à une défense pleine et entière. [read post]
4 Dec 2006, 1:50 pm
Équilibre liberté d'expression / diffamation La première porte sur la conciliation entre liberté d'expression et diffamation. [read post]
19 Mar 2010, 12:14 pm
Like many other communities not affected by the earthquake, the village of Las Cahobas, located 70km from Port-au-Prince in the Plateau Central, has welcomed hundreds of displaced people. [read post]
29 Oct 2011, 8:41 pm
LA Times: Mexico Woos Tourists as U.S. [read post]
18 Oct 2009, 6:15 pm
Cependant, la LIPR confère aux ministres la faculté de retirer cette preuve, et la Cour, tout comme les ministres, l'intéressé et le public, doit vivre avec les conséquences de l'usage que les ministres font de cette faculté. [106] La Cour est également consciente,… [read post]
18 Oct 2009, 3:39 pm
Cependant, la LIPR confère aux ministres la faculté de retirer cette preuve, et la Cour, tout comme les ministres, l'intéressé et le public, doit vivre avec les conséquences de l'usage que les ministres font de cette faculté. [106] La Cour est également consciente,… [read post]
12 Jul 2024, 3:54 pm
Pix credit here In the morning, Allied leaders met with leaders from Australia, Japan, New Zealand, South Korea and the European Union to address shared security challenges and further deepen cooperation. [read post]
20 Jan 2011, 3:59 pm
Extra: Read the .pdf chart of alleged La Cosa Nostra organized crime families referenced at the attorney general's press conference. [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
Pour sa part, la défense suggère une peine totale de six ans de pénitencier. [read post]
24 Jul 2014, 7:44 am
Aristide (UNIFA) Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, in Port-au-Prince, Haiti. [read post]
3 Jul 2024, 6:00 am
Peu de temps après, une troisième adolescente porte plainte, ce qui donne lieu au dépôt de nouvelles accusations. [11] Après que les appelants eurent recueilli des éléments de preuve disculpant leur fils, le ministère public conclut ne pas être en mesure de faire la preuve des infractions lui étant reprochées. [read post]
20 Apr 2016, 4:00 am
Il arrive que l’obligation du tribunal d’appliquer une disposition prévoyant une peine minimale obligatoire aille à l’encontre de son obligation d’infliger une peine qui ne porte pas atteinte aux garanties de la Charte canadienne des droits et libertés. [read post]
10 Feb 2021, 4:00 am
(Check for commentary on CanLII Connects) The most-consulted French-language decision was Commissaire à la déontologie policière c. [read post]
