Search for: "emp"
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4 Sep 2024, 6:00 am
At the beginning of each month, we tell you which three English-language cases and French-language cases have been the most viewed* on CanLII in the previous month and we give you a small sense of what the cases are about. [read post]
14 Mar 2012, 3:34 am
Ces mesures peuvent ainsi consister dans : le durcissement des politiques de visas ; la mise en place de techniques de « biométrisation » des migrants ; la conclusion d’accords avec des pays tiers pour établir sur le sol de ces derniers des contrôles (y compris des patrouilles communes) afin d’empêcher l’embarcation des immigrants potentiels ; l’intervention en haute mer pour empêcher l’accès des… [read post]
23 Jul 2020, 10:14 am
Il convient de noter que certaines exceptions à cette obligation s’appliquent, notamment à l’égard d’une personne : âgée de moins de 12 ans; qui est un élève de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire de la formation générale des jeunes qui se trouve dans un moyen de transport scolaire; qui déclare que sa condition médicale l’en empêche; dont… [read post]
30 Dec 2015, 1:18 pm
Emps. [read post]
7 Apr 2019, 4:00 am
Quant à la validité de ce règlement, les articles 62 et 63 de la Loi sur les compétences municipales n’empêchent pas la Ville de Montréal de promulguer des règlements prévoyant l’euthanasie des animaux dangereux. [read post]
14 Dec 2010, 8:30 am
Il n’empêche que durant une certaine période des personnes qui ne devraient pas l’être sont enregistrées, avec les conséquences que cela peut avoir. [read post]
17 May 2006, 8:14 am
Nino jalona ese derrotero con un primer paso valorativo (determinación del material jurÃdico relevante), un segundo paso empÃrico (hallazgo del material jurÃdico relevante), la consecución de un patrón hermenéutico general (asignación y descubrimiento del sentido de los materiales relevantes) y sobre la base de ello procede la definición de las consecuencias lógicas… [read post]
22 Sep 2009, 7:00 am
BCT will purchase and install MiniHybrid Thermal Systems ("MH8") from EMP Advanced Development LLC (EMP) which will increase fuel efficiency by 5 percent. [read post]
22 Jun 2014, 4:00 am
À titre de réparation du préjudice subi, le Tribunal a ordonné à l’employeur de cesser ces pratiques discriminatoires, de consulter la Commission canadienne des droits de la personne afin de mettre en oeuvre un plan de prévention et d’adopter une politique écrite dans un délai de six mois à la satisfaction de la plaignante, de rembourser à celle-ci le salaire et les avantages dont elle avait été… [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
Nous ne pouvons nous empêcher de penser que c’est peut-être la police qui devrait s’absenter de cette manifestation afin d’éviter les dérapages. [read post]
29 Oct 2015, 2:40 am
Y ¿por qué empeñarnos en obtener dicha información? [read post]
16 Nov 2014, 4:00 am
Pendant qu’ils étaient dans la chambre, celui-ci l’aurait poussée pour l’empêcher de sortir de la pièce et les invités seraient intervenus. [read post]
27 Feb 2010, 8:03 am
Emp. [read post]
18 Mar 2018, 4:00 am
La juge aurait donc dû exclure le rapport découlant de l’évaluation psychiatrique du 21 août 2017, à laquelle l’appelant n’avait pas consenti, ce qui l’aurait empêchée de rendre l’ordonnance puisque l’article 30 du Code civil du Québec (C.C.Q.) exige 2 rapports psychiatriques. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
Devant l’ampleur de la situation, l’employeur a déposé, dès le lendemain, une demande d’ordonnance de protection visant à empêcher le fils de cette employée de se rendre sur les lieux du travail de sa mère et d’y communiquer avec elle ou tout autre employé. [read post]
15 Sep 2015, 2:21 am
Los puertorriqueños no cesaron en su empeño a la hora de vincularse a los artistas de Cuba a través de visas de labor cultural que se lograron de mil maneras. [read post]
24 Aug 2015, 3:51 am
También señaló que el argumento de Kimble, alegando que el aludido precedente desalienta la innovación, no está acompañado con estadísticas ni empírica. [read post]
31 Oct 2022, 3:19 am
When hiring a new worker, companies have two choices: bring a new employee on board or hire an independent contractor. [read post]
5 Aug 2016, 7:43 am
“En aras de trazar estrategias concretas basadas en data empírica para combatir los efectos nocivos en nuestras especies, el Departamento adquirió instrumentos que ayudarán a medir la cantidad de luz en algunas de nuestras costas. [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am
En 2019, la SEC avait demandé une injonction afin d’empêcher une entreprise de livrer une cryptomonnaie à des acheteurs parce que l’entreprise n’avait pas procédé à une inscription avant d’offrir un titre sur le marché. [read post]
