Search for: "In Re L."
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12 Sep 2011, 9:30 pm
Les exemples 14 et 16 de D1 contiennent en effet de l'EDAB, qui est un photosensibilisateur. [read post]
9 Oct 2011, 8:33 am
“Bolden says we’re not looking for other places to live, [we're] going to explore to better understand our place in universe and life on Earth,” read one tweet about Bolden’s comments from an attendee of the event. [read post]
29 Dec 2008, 12:31 pm
Comme dit dans la décision G1/94 (pt 13), l'intervention au stade du recours peut être fondée sur tout motif d'opposition, et lorsqu'un nouveau motif d'opposition est soulevé, il y a normalement lieu de renvoyer l'affaire devant la première instance.Pour la Chambre, un nouveau motif, lié… [read post]
21 Oct 2012, 1:42 pm
men bu sistem reel sektöre tamamen kapal? [read post]
28 Nov 2011, 2:06 am
LES GRANDES ETAPES DE LA PENSEE ANTHROPOLOGIQUE SUR LE DROI Première rencontre d’anthropologie du droit de l’Ecole de droit de Sciences Po 13 JANVIER 2012 Salle Georges LavauCEVIPOF - 98 rue de l’Université 75007 L’idée de ce colloque est de mettre en lumière la portée anthropologique de l’œuvre de certains auteurs et d’en déterminer l’apport… [read post]
6 Jan 2011, 6:26 am
Except, of course, if you're living in a fantasy. [read post]
6 Jan 2011, 6:26 am
Except, of course, if you're living in a fantasy. [read post]
16 May 2011, 6:49 am
L. [read post]
14 Nov 2011, 11:55 am
”“These Islamist parties […] have values and priorities that may differ from the pro-Western regimes that preceded them, but in the end they’re willing to compromise and negotiate in the international arena,” he said, adding that a critical challenge for the U.S. will be to support emergent democracies “without alienating conservative monarchies in the region. [read post]
10 Jun 2007, 4:01 pm
À la lumière des observations qui précèdent, je suggère à la Cour de répondre aux questions préjudicielles formulées par l'Oberster Patent- und Markensenat, comme suit: «1) L'expression… [read post]
23 Feb 2010, 3:31 am
Here's the idea:La crise financière que nous connaissons depuis 2008 est à l’origine de la plus grave récession depuis les années 30. [read post]
15 Jul 2018, 4:00 am
De plus, l’article 119 de la Loi sur la fonction publique lui confère de vastes pouvoirs. [read post]
2 Feb 2022, 2:56 pm
Un règlement hors cour a été conclu avec l’Agence du revenu du Québec aux termes duquel la somme reçue par le contribuable pour l’option ne réduisait plus les dépenses admissibles au crédit. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Étant donné le dossier, la nature des procédures et le contexte, cette détermination n’est pas déraisonnable et elle n’enfreint pas le droit de l’appelante à une défense pleine et entière. [read post]
12 Oct 2013, 3:45 pm
The Office of the Director of National Intelligence has published a press release disclosing that the court has approved the government's request to re-authorize collection and continue the program. [read post]
15 Jul 2011, 4:59 am
If you’re in L.A. next Friday, July 22, stop in. [read post]
21 Aug 2013, 10:48 am
When asked how the error occurred, Comcast said, "we’re looking into that." [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Requête en déclaration d’inconstitutionnalité de l’alinéa 1 g) sous-paragraphe 29 du Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (décret 2-2021), des articles 123 paragraphe 8 et 139 de la Loi sur la santé publique ainsi que de l’avis gouvernemental du… [read post]
12 Jan 2023, 4:23 pm
Powerscreen Int'l Distrib. [read post]
19 Aug 2010, 7:00 am
Senate Majority Conference Leader John L. [read post]
