Search for: "*du. S. v. Estes"
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22 Nov 2016, 6:40 am
Celui-ci est notable à la fois auprès des organisations de la société civile, des victimes et des potentiels bailleurs financiers. [read post]
20 Nov 2016, 4:00 am
D’autre part, la preuve révèle que Le Hir n’a effectué aucune démarche ni aucune vérification pour s’assurer de la véracité des sources sur lesquelles il s’est appuyé et qui étaient accessibles par des hyperliens dans son article. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Les affrontements se sont néanmoins poursuivis et les Talibans et autres groupes armés opposés aux forces gouvernementales ainsi qu’à leurs alliés occidentaux ont regagné du terrain dans le sud et l’est du pays. [read post]
16 Nov 2016, 4:00 am
Par contre, il s’oppose à la démolition du bâtiment résidentiel, parce que les voisins le surveillent et qu’il n’est pas dangereux. [read post]
3 Nov 2016, 7:08 am
In recent years, the Québec Tribunal administratif du travail (the “TAT”) (formerly the Commission des relations du travail) has frequently been called on to address the legal implications involved in the hiring of temporary employees through personnel agencies in the health and social services field. [read post]
2 Nov 2016, 11:17 am
Le déchargement à partir de la positon spécifique est donc plus précis que la projection à partir du sol. [read post]
24 Oct 2016, 6:55 am
Au Québec, cette obligation trouve assise dans le Code civil du Québec[4], de même que dans certains traités internationaux dont la Déclaration d’Helsinki[5]. [read post]
18 Oct 2016, 1:03 pm
Les ventes de maillots sont donc répétitives, année après année, et les maillots (surtout les 2èmes et 3èmes maillots) changent du tout au tout et sont très « tendance ». [read post]
16 Oct 2016, 4:00 am
La juge s’est bien dirigée en droit; elle a correctement analysé et interprété la preuve. [read post]
10 Oct 2016, 4:59 am
The Canadian Journal of Women and the Law/ Revue Femmes et droit is Canada’s oldest and only feminist legal periodical. [read post]
10 Oct 2016, 4:00 am
In today’s case (Cambie Surgeries Corporation v. [read post]
9 Oct 2016, 4:00 am
Gagnon a intenté une action collective contre Bell Mobilité inc. en remboursement des frais de résiliation payés par les membres du groupe dont il est le représentant. [read post]
2 Oct 2016, 4:00 am
Quant à l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la poursuite, en l’absence d’une preuve suffisante d’un abus de procédure, rien ne permet au tribunal de s’y attarder. [read post]
30 Sep 2016, 6:15 am
The case is Sicre de Fontbrune v. [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Bien au contraire : si le Droit n’est qu’une représentation, s’il n’est pas figé dans une essence qu’il conviendrait seulement de connaître, s’il est objet de lutte, alors il faut agir pour faire bouger les lignes. [read post]
26 Sep 2016, 1:42 pm
(quoting Goldman v. [read post]
25 Sep 2016, 4:00 am
Un délai de 6 ans et 28 jours s’est écoulé depuis les arrestations. [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
Or, la divulgation de la preuve doit permettre de vérifier la fiabilité des tests. [read post]
