Search for: "In re R. F." Results 741 - 760 of 10,008
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30 Jun 2011, 10:10 pm by admin
Si ces règles vous paraissent quelques peu confuses et que vous avez besoin de conseils en matière de fiscalité, n’hésitez pas à contacter un des avocats du cabinet Boyer Law Firm qui sera ravi de vous apporter son aide. [read post]
20 Feb 2011, 1:26 pm by Sylvain Métille
Plusieurs initiatives en matière de protection de la vie privée sur internet ont été lancées récemment, notamment en Suisse NetLa et Petites histoires d’internet. [read post]
2 Oct 2009, 12:59 am
Für solche Fälle wäre es hilfreich, wenn eine einfache Möglichkeit existieren würde, mit dem Werkautor in Kontakt zu treten, um zu klären, ob eine CC-Lizenz in diesem Fall für beide Seiten akzeptabel wäre (um Streit zu… [read post]
2 Apr 2010, 6:59 am by Jacob Katz Cogan
The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 137, no. 1, Janvier-Février-Mars 2010) is out. [read post]
27 Aug 2020, 11:00 am by Unknown
Journal articles:"L’Analyse-pays et les 'Précédents Factuels' dans la Jurisprudence du Tribunal Administratif Fédéral sur l’Erythrée: Entre Ombre et Lumière," Asyl: Schweizerische Zeitschrift für Asylrecht und -Praxis / Revue Suisse pour la Pratique et le Droit d’Asile, no. 2/2020 (2020) [Univ. de Neuchâtel]"Asylum Proceedings in the Czech Republic during the Migration… [read post]
23 May 2021, 4:00 am by Administrator
C’est aussi à bon droit qu’il a retenu que le législateur québécois, en adoptant cette disposition, était intervenu dans le champ de compétence fédérale exclusif en matière de télécommunications, lequel doit logiquement s’étendre aussi à l’émission, à la réception et à la retransmission de signaux Internet. [read post]
7 Nov 2006, 11:06 am
" Whether or not you're offended by F-bombs (or, for that matter, by nipples), there are bigger issues for our government to worry about than the cleanliness of the language that's used on the public airwaves. [read post]
8 Jun 2012, 3:30 am by fboyer
La dernière offre de la modification du prêt s’inscrit dans le cadre d’un règlement  de 25 milliards de dollars impliquant la Bank of America, quatre autres grandes banques, des procureurs généraux et 49 fonctionnaires fédéraux. [read post]
10 Apr 2009, 9:57 am
. . . when the reason you feel old today is that you notice that the third series of the Federal Reporter is the high 500s now, and you remember very well when the first few F.3d volumes came out. [read post]
27 Jun 2016, 9:14 am by Alexandre Daoust
Voici, en rafale, quelques éléments à considérer : Le référendum est indicatif, mais non exécutoire. [read post]
20 Jun 2009, 10:48 pm
La proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées a été adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11… [read post]
1 Mar 2018, 6:28 am
Les propositions traitant de ces questions en référence à des institutions juridictionnelles ou arbitrales spécifiques ou se livrant à une analyse comparative entre différentes institutions sont les bienvenues. [read post]