Search for: "A L" Results 7701 - 7720 of 125,502
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12 Jan 2017, 2:49 am
Le débat complexe sur la question du dol spécial et le contexte de génocideJean-Baptiste Galley, L'efficacité éprouvée des décisions de justice internationaleSafa Ben Saad, L'internationalisation de la justice transitionnelle en questionsAwalou Ouedraogo, La renaissance du jus gentium ou le fondement cosmopolitique du droit de la « communauté internationale »Alimata Diallo, Le droit d'intervention de… [read post]
8 Jan 2013, 1:37 am
La coopération entre organisations internationales est en effet la cheville ouvrière de l’interaction entre l’universel et le régional dans des domaines aussi variés que la coopération économique, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la protection de l’environnement ou la promotion des droits de l’homme. [read post]
23 May 2019, 3:40 am by Sylvain Métille
L’article Faut-il introduire une infraction de harcèlement obsessionnel? [read post]
25 Jul 2017, 9:54 pm
A separate page on the Tenth Circuit's web site, however, twice includes a period after the L. [read post]
5 Sep 2009, 7:33 pm
Rakamlara göre 2008 yılında karşılıksız çek nedeniyle 211 bin 363 dava açılırken, yargılanan kiÅŸi… [read post]
21 Apr 2014, 1:10 am
Here's the abstract:Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». [read post]
1 Dec 2014, 1:12 am
En premier lieu, d’assurer l’information la plus complète et la plus à jour possible sur l’ensemble de l’expérience de la SDN, notamment dans ses aspects juridiques. [read post]
6 Sep 2019, 9:58 am
Les actes de ce colloque démontrent à quel point, à l’image des articles rassemblés, la contribution des tribunaux régionaux à l’application et à l’évolution du droit international peut être riche et multiforme. [read post]
2 Dec 2015, 8:43 am
Rolince Mbungo, L’approche juridique internationale du phénomène de discrimination fondée sur le motif des antécédents judiciaires Sergio Salinas Alcega, Le contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme suite au processus d’Interlaken : l’évolution technique d’un mécanisme politique Notes et commentairesVincent… [read post]
4 Jul 2016, 11:19 am
Olivier de Frouville, L’actualité du droit naturel en droit international Lucie Delabiehors, Les nouvelles approches du droit international II. [read post]
1 Oct 2018, 9:18 pm
Here’s the abstract:L’histoire des juristes belges de droit international n’a jusqu’ici été l’objet d’aucune étude synthétique et l’intégration de l’histoire du droit international à la réflexion en sciences humaines en est encore à ses commencements. [read post]
1 Jul 2016, 10:17 am by Olivier Moréteau
Les chapitres sont regroupés en sections complétant le titre du volume : le droit comparé et… la méthodologie, les sources, les constitutions, l’histoire, la responsabilité, les biens, le juge, l’Asie de l’Est et au-delà.Table of contents / Table des matières [read post]
31 Mar 2020, 1:06 pm
 (Republication de l'Administration suisse des douanes - Swiss Customs Republication) [read post]