Search for: "In re L. T."
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4 Jan 2012, 6:06 am
La Réserve Fédérale a indiqué qu’elle maintiendra le taux d’intérêt de référence proche de zéro au moins jusqu’à l’été 2013. [read post]
1 Nov 2018, 1:43 pm
Le plus récent projet de loi omnibus du gouvernement fédéral comprend des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. [read post]
8 Sep 2011, 10:05 pm
Le Tribunal fédéral a finalement considéré que les preuves avaient été recueillies illégalement car la procédure particulière d’autorisation n’avait pas été respectée. [read post]
4 Feb 2022, 2:51 pm
RE-1J (Colo. 1999). [read post]
19 Dec 2022, 1:14 am
A-1-1) Non : article 14 let. b : existe-t-il une restriction notable à la concurrence ? [read post]
20 Jan 2019, 4:00 am
À l’été 2017, la mère a déposé une demande en divorce puis une demande en déchéance de l’autorité parentale ainsi qu’en changement de nom à l’encontre du père au motif que ce dernier avait abandonné leurs enfants depuis la séparation. [read post]
19 Apr 2020, 4:00 am
Le 6 février 2020, la garde des 3 enfants des parties a été confiée au père et des droits d’accès de 2 fins de semaine sur 3 ont été accordés à la mère. [read post]
28 Sep 2021, 1:15 pm
Du côté des facteurs aggravants : Le caractère prémédité et calculé des actes a été considéré. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
B.B.a En date du 19 septembre 2013, provenant de la société T._______ en Grande-Bretagne, deux protomés représentant des têtes de koré ont été entreposés [dans le dépôt franc sous douane P._______] (ci-après : [l’entrepôt P.______]). [read post]
20 Dec 2022, 12:28 am
L'IPI a jugé qu'il n'y avait pas matière à retenir un usage sérieux des marques, que ce fût en Suisse ou à l'exportation. [read post]
28 Aug 2009, 3:55 am
Yasalara göre yapılması gereken bütün müdahaleler yapılıyor” dedi. [read post]
9 Apr 2010, 6:56 am
I keep saying here that I’m a small-l libertarian. [read post]
12 Apr 2016, 5:52 am
Ortaya çıkan sayısal veriler aynı durumdaki ülkeler ile karşılaştırıldığında iyi denebilecek ölçüde olmasına rağmen, yargının iş […] [read post]
12 Apr 2016, 5:52 am
Ortaya çıkan sayısal veriler aynı durumdaki ülkeler ile karşılaştırıldığında iyi denebilecek ölçüde olmasına rağmen, yargının iş […] [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
C.b Par décision du 23 octobre 2019, la DGD a rejeté la requête de remise de droit, tout en renonçant à la perception de l’intérêt moratoire, la requérante ayant affirmé de manière crédible faire face à des difficultés économiques notables. [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
» L’arrêt Positron inc. c. [read post]
6 Jan 2021, 9:30 pm
Dorssemont, Lörcher, and Schmitt called the Hairdressers’ Agreement “a sign of the growing autonomy and maturity of the ESD. [read post]
4 Sep 2009, 5:51 am
Ct. 1167, 143 L. [read post]
21 Mar 2010, 1:30 pm
tay 5.Ceza Dairesi tüm kararlar? [read post]
19 Sep 2011, 7:55 pm
Le juge va alors vérifier certaines conditions de régularité de régularité du jugement, c’est-à-dire entre autre qu’il est définitif, a été rendu par un tribunal impartial, de manière contradictoire, en l’absence de fraude, est conforme à l’ordre public américain et qu’il n’entre pas en conflit avec un autre jugement définitif. [read post]
