Search for: "ADOPTION OF A L O"
Results 61 - 80
of 1,609
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
23 Sep 2008, 3:10 pm
Les Etats baltes font l'objet d'un traitement à part dans la mesure où ils se sont présentés comme la restauration des Etats indépendants de l'entre-deux-guerres et qu'en conséquence, ils ne relèveraient pas de la succession d'Etats de l'URSS. [read post]
3 Sep 2013, 1:38 am
How Will the Interrelatedness Issue Continue to Affect D&O Claims? [read post]
23 Dec 2011, 8:55 am
Ct. 1297, 143 L. [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am
L’article 75.1 de cette loi prévoit l’adoption et la mise en oeuvre d’un plan de lutte contre l’intimidation et la violence. [read post]
14 Aug 2016, 4:00 am
Ce dernier a signé un consentement spécial à l’adoption en faveur du requérant. [read post]
10 Jan 2021, 7:28 am
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. [read post]
9 Sep 2008, 10:54 am
Mais comment s'expliquer alors qu'un proche allié de l'Union européenne puisse adopter une loi qui prévoit - certes, comme dernier recours - une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale qui siège… [read post]
21 Apr 2008, 12:11 pm
Il note toutefois que les recommandations du Rapport Ferland concernant la technologie judiciaire tardent à être adoptées par le Législateur. [read post]
15 Jul 2021, 5:00 am
….Jon L. [read post]
26 Jun 2011, 1:26 am
Les deux organes vont maintenant devoir se mettre d'accord pour que la réforme soit définitivement adoptée.Télécharger le texte adopté [read post]
2 Dec 2016, 2:09 pm
“Adopt-An-Angel provides many needy children with holiday cheer that they might not otherwise have during the holiday season,” HYLA President Arthur L. [read post]
14 Jun 2010, 1:32 pm
The following essay, by Jeffrey L. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
Si nous ne pensons pas que cette décision aura pour effet de prescrire le standard à adopter par un employeur dans tous les cas où un de ses employés serait victime de violence sur le lieu du travail, cette décision offre toute de même un éclairage sur les formes que peuvent prendre les mesures visant à assurer la protection des employés dans ce contexte. [read post]
17 Jun 2009, 7:26 am
Son entrée en vigueur au Canada ne semble donc pas prématurée, douze ans après l’adoption de la Loi type, et dix-huit mois après la sanction royale accordée au projet de loi C-12. . . 1. [read post]
24 Dec 2019, 2:00 am
On July 11, 2019, the Human Rights Council adopted Resolution A/HRC/41/L.6 on the “Elimination of all forms of discrimination against women and girls. [read post]
10 Nov 2011, 4:48 am
Ct. 808, 172 L. [read post]
24 Oct 2016, 6:55 am
L’énoncé précise de plus que l’évaluation éthique est tout particulièrement importante dans des domaines nouveaux ou émergents, où les enjeux éthiques ne sont pas encore bien cernés. [read post]
17 Dec 2007, 7:13 am
The Laborers' International Union of North America has filed a new proposal that urges Toll Brothers and three other firms to adopt a detailed CEO succession policy and disclose it to shareholders. [read post]
10 Apr 2017, 2:57 am
Le dernier essai nucléaire nord-coréen de janvier 2016 a été suivi, en mars 2016, de l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU de la Résolution 2270, qui est venue durcir les sanctions contre la Corée du Nord. [read post]
1 Mar 2023, 7:06 pm
Entre septiembre y octubre fueron víctimas de asesinato, el líder indígena Yanomani Cleomar Xirixana en Napolepi, Alto Alegre; el defensor indígena Pataxó Gustavo Conceição en Comexatibá, Patax; el defensor indígena integrante de la Guardiões da Floresta, Janildo Oliveira Guajajara en Amarante do Maranhão, Maranhão; Jael Carlos Miranda Guajajara defensor indígena… [read post]
