Search for: "Avant, Inc."
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10 Feb 2019, 4:00 am
Ainsi, les juges de première instance doivent se demander si une demande présente des chances raisonnables de succès avant qu’elle ne soit entendue. [read post]
15 Nov 2018, 1:20 pm
See, e.g., Braun, Inc. v. [read post]
31 Oct 2018, 4:00 am
Sa vocation principale est d’accueillir les voyageurs avant leur départ pour l’aéroport et à leur retour de voyage. [read post]
27 Oct 2018, 10:58 am
(In re McKesson HBOC, Inc. [read post]
17 Oct 2018, 4:00 am
Zheng v Your New Car Calgary Inc, 2015 ABQB 121 [17] The Plaintiff refers to Bhasin v. [read post]
27 Sep 2018, 1:42 pm
Environmental Chemicals, Inc., 509 F.Supp. 36 (S.D.N.Y. 1980)Found this in an unrelated search and it made me think about the utility (if any) of the nominative fair use category. [read post]
26 Sep 2018, 4:00 am
Rogers Communications Inc. v. [read post]
23 Sep 2018, 3:59 am
Lawrence Trading Inc. [read post]
15 Aug 2018, 2:48 pm
Nike, Inc. (2002) 27 Cal.4th 939, 949.) [read post]
28 Jul 2018, 2:40 pm
West Worldwide Services, Inc., Docket No. 16-35897, J. [read post]
5 Jul 2018, 2:27 pm
” E-Sys., Inc. v. [read post]
1 Jul 2018, 4:00 am
Intitulé : Groupe CRH Canada inc. c. [read post]
29 Jun 2018, 6:00 am
AVANTE USA, No. 9:18-cv-01542 (D.S.C. [read post]
17 Jun 2018, 4:00 am
Aluminerie de Bécancour inc., 2018 QCTDP 12Juridiction : Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Trois-Rivières, 400-53-000019-159Décision de : Juge Magali Lewis, présidente, Me Claudine Ouellet et Me Marie Pepin, assesseuresDate : 11 mai 2018 TRAVAIL — responsabilité et obligations — employeur — discrimination — condition sociale — âge — étudiant — aluminerie —… [read post]
28 Mar 2018, 12:53 pm
Stelpro Design Inc., octroyant à la demanderesse Thermolec une injonction interlocutoire dans le cadre d’une action pour contrefaçon de son brevet portant sur un système breveté de chauffage à air, et ce, sans analyse approfondie de la question du préjudice irréparable (qui doit être prouvé pour obtenir une telle injonction) et sans preuve d’expert sur la question. [read post]
21 Mar 2018, 1:34 pm
Une de ces unicités a récemment refait surface dans la décision du Federal Circuit dans Helsinn Healthcare SA v Teva Pharmaceuticals USA Inc.: la mise en vente pouvant faire anticiper un dépôt de brevet américain. [read post]
5 Mar 2018, 5:39 am
TSDR 5400427 CI CHESTER INC TSDR 5400414 QUEEN OF PINUPS TSDR 5400105 BE LIBERATED. [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
» Concluant que 116 Inc. n’avait pas réussi à démontrer son emploi de la marque en liaison avec les produits spécifiques « biscuits et petits gâteaux » avant la date de production de la demande de la requérante ou à tout moment depuis cette date, la Cour fédérale devait décider si le registraire pouvait rendre une décision partagée dans le contexte d’une opposition en… [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
» Concluant que 116 Inc. n’avait pas réussi à démontrer son emploi de la marque en liaison avec les produits spécifiques « biscuits et petits gâteaux » avant la date de production de la demande de la requérante ou à tout moment depuis cette date, la Cour fédérale devait décider si le registraire pouvait rendre une décision partagée dans le contexte d’une opposition en… [read post]
