Search for: "C.Q."
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18 Oct 2015, 4:00 am
Thibault, 2015 QCCQ 8910 *Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Québec, 200-01-139761-096Décision de : Juge Carol St-CyrDate : 30 septembre 2015 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — opérations frauduleuses — fraude — gouvernement fédéral et provincial — 411 247 $ — réclamation de dépenses indues — accusée lieutenante-gouverneure du… [read post]
2 Oct 2016, 4:00 am
Applebaum, 2016 QCCQ 9202Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-01-090833-135Décision de : Juge Daniel BédardDate : 12 septembre 2016 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — arrêt des procédures — abus de confiance — fraude — corruption — accusé ex-maire — gestion du… [read post]
3 May 2015, 4:00 am
Michaud, 2015 QCCQ 1660Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-01-101736-117Décision de : Juge Normand BoninDate : 9 mars 2015 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — nolle prosequi — coaccusé — complot — incidence de l’ordonnance quant aux autres coaccusés — interprétation… [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
Limoges, 2021 QCCQ 1874Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Nathalie DuchesneauDate : 23 mars 2021 PROFESSIONS — infractions pénales — médecin — avoir donné lieu de croire être autorisé à exercer la médecine — iridologie — irrigation et lavement du côlon — recommandation — publication… [read post]
8 Nov 2015, 4:00 am
Lafortune, 2015 QCCQ 9113 Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-01-089112-137Décision de : Juge Dominique B. [read post]
27 Jul 2014, 4:00 am
Chaussé, 2014 QCCQ 5234 *Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Saint-François (Sherbrooke), 450-01-086284-143Décision de : Juge Conrad ChapdelaineDate : 18 juin 2014 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — nature des peines — suramende compensatoire — modification législative — peine minimale obligatoire — renonciation au… [read post]
20 Jun 2021, 3:59 am
Plamondon, 2021 QCCQ 4192Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), QuébecDécision de : Juge Mario TremblayDate : 19 février 2021 PÉNAL (DROIT) — garanties fondamentales du processus pénal — droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives — téléphone cellulaire — accident — décès — distraction… [read post]
21 Jun 2019, 6:56 am
For example, a lack of clarity as to the contents c.q. scope of the claims works against the patentee. [read post]
21 Aug 2016, 4:00 am
Martin, 2016 QCCQ 5592Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Drummond (Drummondville), 405-01-030643-133Décision de : Juge Érick VanchesteinDate : 20 juin 2016 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — les peines et la Charte canadienne des droits et libertés — peine minimale obligatoire — détention — production… [read post]
8 Mar 2015, 4:00 am
(Boulangerie Maxie’s), 2015 QCCQ 354Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-61-090188-989 et autresDécision de : Juge Salvatore MasciaDate : 28 janvier 2015 CONSTITUTIONNEL (DROIT) — langue — langue d’affichage — Charte de la langue française — infraction pénale — affichage bilingue sans prédominance du français — affichage unilingue anglais… [read post]
26 Jan 2014, 4:00 am
Noël, 2013 QCCQ 15544Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Chicoutimi, 150-01-038560-125 et autresDécision de : Juge Pierre SimardDate : 11 décembre 2013 PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — exclusion de la preuve — arrestation — fouille — téléphone cellulaire — messages texte — propriété d’un tiers — expectative de vie… [read post]
3 Dec 2023, 4:00 am
Agence du revenu du Québec, 2023 QCCQ 7200Juridiction : Cour du Québec, Petites créances (C.Q.), Drummond (Drummondville)Décision de : Juge Sophie LapierreDate : 5 octobre 2023 Résumé FISCALITÉ — procédure et administration fiscale — divers — cotisation fiscale — prescription — suspension des délais — interprétation de l’article 41 de la Loi concernant… [read post]
25 Sep 2016, 4:00 am
Beausoleil, 2016 QCCQ 8914Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-01-041145-100 et 500-01-042147-105Décision de : Juge Hélène MorinDate : 1er septembre 2016 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — arrêt des procédures — trafic de drogues — délai (66 mois) — enquête… [read post]
25 Jul 2023, 5:55 am
For many U.S. military officers selected for promotion, 2023 is turning out to be the summer of discontent. [read post]
4 Oct 2015, 4:01 am
Michaud, 2015 QCCQ 7768Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-01-101736-117Décision de : Juge Normand BoninDate : 15 septembre 2015 PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — corruption — abus de confiance — affaires municipales — maire — fonctionnaire public —… [read post]
29 Jun 2014, 4:00 am
En l’espèce, l’analyse la plus juste et la plus mesurée des effets de l’article 541 C.C.Q. sur la filiation par adoption est celle formulée dans Adoption — 09185 (C.Q., 2009-06-29 (jugement rectifié le 2009-07-09)), 2009 QCCQ 8703, SOQUIJ AZ-50571870, et ce, même si l’appelante n’est pas la mère génétique ou génitrice de l’enfant en cause. [read post]
17 Apr 2016, 4:00 am
Lafond, 2016 QCCQ 1281Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Longueuil, 505-01-108076-122Décision de : Juge Stéphane GodriDate : 8 mars 2016 PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre les biens et la propriété — vol — possession d’un dispositif permettant l’utilisation non autorisée d’un ordinateur ou la commission d’un méfait —… [read post]
9 Feb 2020, 4:00 am
Commission de protection du territoire agricole, 2019 QCCQ 7550 *Juridiction : Cour du Québec, Division administrative et d’appel (C.Q.), Saint-HyacintheDécision de : Juge Patrick ThérouxDate : 4 novembre 2019 AGRICULTURE — protection du territoire agricole — ordonnance — cessation d’utilisation à des fins autres que l’agriculture — utilisation de la chaleur produite par un BlockchainDomes pour chauffer une… [read post]
14 Aug 2016, 4:00 am
Intitulé : Adoption — 1631, 2016 QCCQ 6872Juridiction : Cour du Québec, Chambre de la jeunesse (C.Q.), 505-43-002427-134Décision de : Juge Viviane PrimeauDate : 6 juillet 2016 FAMILLE — adoption — ordonnance de placement — demande présentée par le conjoint du père — consentement spécial — mère porteuse — clinique de procréation assistée — enfant né… [read post]
30 Oct 2022, 4:00 am
Lévesque, 2022 QCCQ 6808Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), LavalDécision de : Juge Serge CimonDate : 14 octobre 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — infractions sexuelles contre des enfants — contacts sexuels — incitation à des contacts sexuels — victime âgée de 8 ans —… [read post]
