Search for: "Catherine Estes"
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24 May 2015, 4:00 am
Le texte intégral de la décision est disponible ici [read post]
14 Apr 2015, 9:18 pm
Quelle est la pratique internationale à cet égard ? [read post]
13 Mar 2015, 6:00 am
Catherine H. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Le précédent n’est donc pas que l’instrument d’une construction bâtie sur des expériences passées ; il est tout autant outil d’une élaboration prospective du droit international.Outre les questions de la formation du précédent et de sa mise en perspective temporelle, celle de sa portée normative en droit international sera également centrale. [read post]
11 Dec 2014, 3:14 am
Catherine Maia (Universidade Lusófona do Porto - Law), Robert Kolb (Université de Genève - Law), & Damien Scalia (Université Catholique de Louvain) have published La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaire (Bruylant 2014). [read post]
20 Oct 2014, 4:00 am
Wilson Logan (2014 QCCS 4765), l’Honorable juge Catherine La Rosa souligne que cette exception ne peut trouver application que si les tribunaux québécois ont véritablement juridiction pour entendre les procédures déposées devant eux…. _________________________ *Randomness here is created by Random.org and its list randomizing function. [read post]
14 Oct 2014, 9:14 pm
Catherine Kessedjian, Propos conclusifs, L’interférence des sanctions à l’égard de la Russie sur les contrats de droit privé DoctrinePascal De vareilles-sommières, La sentence arbitrale étrangère contraire à une loi d’ordre public du for (remarques en marge des solutions françaises envisagées sous le rapport de l’ordre public substantiel) [read post]
9 May 2014, 8:01 pm
., daquilo que hoje conhecemos como “código civil” e “código penal”.Esses códigos, essas leis, estão principalmente nos livros Deuteronômio e Levítico. [read post]
21 Apr 2014, 12:38 pm
Los oradores de este panel serán: Ing. [read post]
14 Apr 2014, 4:00 am
En effet, au Canada, la prostitution n’est pas illégale. [read post]
25 Feb 2014, 1:25 am
Catherine KESSEDJIAN (Université Paris II)Quel juge est compétent pour décider de la validité et de l’applicabilité d’une convention d’arbitrage ? [read post]
19 Dec 2013, 12:30 pm
Le Boris est dans l’arbre ? [read post]
20 Nov 2013, 4:00 am
[I]l est l'heure de s'enivrer! [read post]
18 Aug 2013, 8:21 am
Se imagina usted, si yo quería hacer una medida contra la banca para evitar, por ejemplo, la crisis y los abusos que están sucediendo en Europa, particularmente en España [...].Que no nos engañemos. [read post]
28 Jul 2013, 9:23 am
Catherine Lalumière, La table ronde des experts : Quel avenir pour l'Union européenne ? [read post]
9 Jun 2013, 9:07 pm
The book will be structured as follows: Première partie – Arbitrage et Juridiction Internationale Dolores Bentolila, Quelques réflexions sur le statut des tribunaux arbitraux fondés sur des traités en matière d’investissement Andrea Bonomi et David Bochatay, L’aménagement de la priorité laissée à l’arbitre pour statuer sur sa propre compétence Olivier Cachard, Arbitrage et soupçons de la… [read post]
23 May 2013, 10:06 am
Nunc est bibendum! [read post]
30 May 2012, 10:57 am
Catherine’s. [read post]
10 May 2012, 9:43 pm
Catherine Le Bris has published L'humanité saisie par le droit international public (L.G.D.J. 2012). [read post]
12 Mar 2012, 4:07 am
Court of Appeals for the Federal Circuit; Catherine Casserly, CEO, Creative Commons; and Patrick Ennis, Head of Global Technology, Intellectual Ventures. [read post]
