Search for: "Dossier F"
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17 Oct 2021, 4:00 am
La médiatisation du dossier a aussi eu un fort effet dissuasif sur l’accusé, et cet élément doit être pris en considération et pondéré avec les autres éléments et les objectifs de la peine, comme le permet Harbour c. [read post]
3 Oct 2021, 4:00 am
La décision ayant rejeté la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables n’est pas non plus entachée d’une erreur, vu la complexité du dossier, la diligence de la poursuivante au long des procédures et l’absence de préjudice pour l’appelant. [read post]
14 Sep 2021, 10:15 pm
Denn: Neu geleakte Geheimdienst-Dossiers belegen, dass die Crypto AG 1970 von der CIA und dem BND gekauft worden war – verschleiert über eine Stiftung in Liechtenstein. [read post]
15 Aug 2021, 4:00 am
Réf. ant : (T.A.Q., 2018-10-26), 2018 QCTAQ 10667, SOQUIJ AZ-51539733, 2018EXP-3440; (C.S., 2020-10-15), 2020 QCCS 4256, SOQUIJ AZ-51728953, 2021EXP-225; (C.A., 2020-11-27), 2020 QCCA 1611, SOQUIJ AZ-51726644, 2021EXP-144. [read post]
18 Jul 2021, 4:00 am
Le dossier s’actualise comme c’est le cas pour tous les dossiers devant le Tribunal. [read post]
2 Jul 2021, 11:39 pm
“The Annual Review 2020 shows that demand for European patents remained nearly on a par with last year. [read post]
15 Jun 2021, 8:41 am
Depuis 2019, les auteurs constatent aussi une augmentation du nombre de dossiers décidés par la voie d’une procédure sommaire. [read post]
15 Jun 2021, 8:41 am
Depuis 2019, les auteurs constatent aussi une augmentation du nombre de dossiers décidés par la voie d’une procédure sommaire. [read post]
11 Jun 2021, 7:45 am
" Articles become open access after one year.Rights in Exile Newsletter, no. 124 (June 2021) [text]- News and information for refugee legal aid providers.Zeitschrift für Migrationsforschung = Journal of Migration Studies, vol. 1, no. 2 (2021) [open access]- Special issue on "Migration Studies and Politics," with nine articles in either German or English. [read post]
28 May 2021, 1:13 pm
Sollio Groupe Coopératif (anciennement connue sous le nom de La Coop Fédérée), et al. [read post]
28 May 2021, 1:13 pm
Sollio Groupe Coopératif (anciennement connue sous le nom de La Coop Fédérée), et al. [read post]
2 May 2021, 4:00 am
Pour sa part, le procureur de la Couronne est aussi d’avis qu’un témoignage fait sans couvre-visage est préférable pour permettre à la Cour de bien évaluer sa valeur probante. [read post]
26 Apr 2021, 3:27 pm
Requêtes devant la Cour d’appel fédérale L’audition de requêtes devant la Cour d’appel fédérale (CAF) n’est ni pratique ni efficace, compte tenu du petit nombre de juges à la Cour d’appel fédérale et de la vocation itinérante de la Cour. [read post]
7 Mar 2021, 4:00 am
Le tribunal doit donc procéder à la qualification du recours des demandeurs afin de déterminer la suite du dossier. [read post]
16 Feb 2021, 8:16 am
The panel will also feature Cameron F. [read post]
8 Feb 2021, 11:36 am
Melanne Verveer, executive director of the Georgetown Institute for Women, Peace and Security, and CSIS expert Daniel F. [read post]
11 Jan 2021, 2:29 pm
CSIS expert Daniel F. [read post]
15 Nov 2020, 4:00 am
Pour mener à bien sa mission, la défenderesse a fait plusieurs incursions dans les dossiers détenus par divers organismes publics provinciaux et fédéraux sur la mère et l’enfant. [read post]
18 Oct 2020, 4:00 am
À cet égard, il est reconnu que les dossiers touchant les produits de la criminalité exigent souvent la présentation par la poursuite d’une preuve rigoureuse de juricomptabilité. [read post]
28 Sep 2020, 7:04 pm
L’article 20 de la Charte stipule en effet qu’une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les aptitudes ou qualités requises par un emploi est réputée non discriminatoire[2]. [read post]
