Search for: "Encore"
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5 Feb 2023, 3:59 am
De plus, la décision de modifier le tracé proposé aux demandeurs en 2009 donnait lieu à une obligation accrue au regard de la consultation, car elle modifiait encore plus la capacité de ceux-ci de se servir des terres pour leurs activités traditionnelles et augmentait le risque de préjudice. [read post]
26 Jan 2023, 3:18 am
Soit encore, les archives papier des rapports, décisions et avis de l'organisme ne sont pas scannés et mis en ligne (alors que cela a été fait ( [read post]
16 Jan 2023, 2:09 pm
Here's the abstract:Le procès de Nuremberg a 75 ans en 2021 et l'inventaire de son héritage est encore loin d'être acquis tant la justice internationale pénale est présentée comme la réponse la plus adéquate aux crimes de masse que sont les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. [read post]
16 Jan 2023, 8:45 am
2023 Vehicles For 5-Star Safety Ratings Testing Audi Q7 Audi Q8 BMW X1 Chevrolet Colorado Chevrolet Malibu Ford Explorer Gas Genesis GV70 Honda Accord Sedan Honda CR-V Honda HR-V Honda Pilot Hyundai Santa Cruz Jeep Grand Cherokee Jeep Grand Cherokee PHEV Jeep Wagoneer Jeep Wrangler Unlimited PHEV Kia Niro Kia Sportage Kia Telluride Lexus GX 460 Lexus RX… [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Copyright (Swiss Law)Software Logiciels Principe du créateur Logiciel créé par un travailleur dans le cadre de son activité professionnelle 4A_317/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Republication https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php? [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Cette jurisprudence a été confirmée à plusieurs reprises (récemment encore dans l'arrêt 4A_503/2021 du 25 avril 2022 consid. 4.1; cf. [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
Customs (Swiss Law) VAT (Swiss Law) Remboursement de l'impôt perçu à l'importation pour cause de réexportation La livraison n’ayant pas été annulée, le remboursement de l’impôt sur les importations sur la base de l’art. 60 al. 1 let. b LTVA doit être refusé Tribunal administratif fédéral suisseCour I A-2706/2020 Arrêt du 24 novembre… [read post]
8 Jan 2023, 4:00 am
ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) — procédure — administration de la preuve, audition et instruction — modification d’un acte de procédure — description du groupe — action collective non encore autorisée — rôle du tribunal — absence de demande entièrement nouvelle — intérêt de la justice. [read post]
2 Jan 2023, 10:30 pm
Elle était donneur d'ordres pour des copywriters ou encore rédacteurs web/publicitaires/marketing. [read post]
20 Dec 2022, 7:29 pm
Combinant des perspectives panoramiques et kaléidoscopiques, les seize chapitres du volume encouragent les juristes internationaux à s'engager encore dans l’étude des inspections internationales. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
Quelques conseils pratiques à ce sujet pour permettre un bon déroulement de cette procédure : il est essentiel de pouvoir répondre rapidement à toutes les questions / demandes d’informations qui vont être formulées par le CSE et / ou l’expert qu’il aura nommé ; pour ce faire, cet exercice de questions-réponses nécessite une gestion interne efficace (en particulier dans les groupes de… [read post]
20 Dec 2022, 12:28 am
Trademark (Swiss Law) & Export Droit des marques Marques d’exportation Tribunal fédéral suisse Iè Cour de droit civil Arrêt du 3 novembre 2022 4A_509/2021 Republication https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php? [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Customs (CH)ImportRemise des droits de douaneIntérêts moratoires et difficultés économiquesSélection « bloqué » lors du passage en douaneLégères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents présentés au bureau de douaneBonne foi (recourante débitrice de la dette douanière - soumise à la présomption irréfragable… [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
13 Dec 2022, 8:03 am
by Soleil Hawley Have you ever wondered about the legality of performances by hologram Elvis and hologram Michael Jackson? [read post]
13 Dec 2022, 8:03 am
by Soleil Hawley Have you ever wondered about the legality of performances by hologram Elvis and hologram Michael Jackson? [read post]
11 Dec 2022, 4:00 am
L’aide à la perpétration d’une infraction au sens de l’article 21 (1) b) C.Cr. a un sens très large, mais elle n’a pas pour effet d’élargir la définition de l’infraction, et encore moins d’assouplir le fardeau de preuve de la poursuite. [read post]
7 Dec 2022, 9:39 am
The Conference will return to the Encore Boston Harbor Resort next year from December 4-6, 2023. [read post]
27 Nov 2022, 4:00 am
Il ne reconnaît pas encore sa responsabilité dans les gestes commis. [read post]
25 Nov 2022, 9:33 am
This topic will be explored at the First Party Claims Conference at the Encore Casino Boston Harbor Hotel on December 5-7, 2022. [read post]
