Search for: "In Re: C.A."
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1 Oct 2023, 4:00 am
Il fait partie de ceux qu’un jury ayant reçu des directives appropriées et qui agit d’une manière judiciaire pouvait rendre, compte tenu de la preuve qui lui avait été présentée. [read post]
25 Sep 2023, 6:00 am
In re Edgio, Inc. [read post]
24 Sep 2023, 4:00 am
Le juge a conclu que ce manquement privait l’intimé de ses droits à une défense pleine et entière et à un procès équitable. [read post]
20 Sep 2023, 6:00 am
In re Baker Hughes, a GE Company, Derivative Litigation, C.A. [read post]
18 Sep 2023, 6:17 pm
., C.A. [read post]
17 Sep 2023, 4:00 am
Intitulé : Syndic de Souaber, 2023 QCCA 1066Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Stephen W. [read post]
10 Sep 2023, 6:42 pm
The recent Delaware Court of Chancery decision styled: In re Neworld Energy Holdings LLC, C.A. [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
Javanmardi (C.A., 2018-05-31), 2018 QCCA 856, SOQUIJ AZ-51499093, 2018EXP-1521), était plus favorable à l’appelante que celle adoptée par la Cour suprême. [read post]
27 Aug 2023, 4:00 am
Décision Les motifs du jugement revêtent une importance particulière lorsque le juge du procès doit démêler des éléments de preuve contradictoires portant sur une question clé. [read post]
20 Aug 2023, 4:00 am
., 2023 QCCA 988Juridiction : Cour d’appel (C.A.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Sophie LavalléeDate : 28 juillet 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — les peines et la Charte canadienne des droits et libertés — droit à une défense pleine et entière — droit… [read post]
9 Aug 2023, 10:26 am
Travis Laster of the Delaware Chancery Court issued a lengthy opinion in In Re McDonald’s Corporation Stockholder Derivative Litigation, C.A. [read post]
1 Aug 2023, 6:00 am
C.A. [read post]
1 Aug 2023, 6:00 am
C.A. [read post]
23 Jul 2023, 3:59 am
Il fait également valoir que les verdicts de culpabilité sont déraisonnables puisque les motifs du jugement de première instance sont insuffisants pour permettre un contrôle efficace en appel. [read post]
16 Jul 2023, 4:00 am
R., 2023 QCCA 825Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Mark Schrager, Stephen W. [read post]
9 Jul 2023, 4:00 am
Troisièmement, il faut circonscrire les modalités d’accès à la preuve avec précision et en mesurer les conséquences tout en s’assurant que ces modalités permettent un accès suffisant de manière à préserver le droit de l’accusé à une défense pleine et entière. [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
En fin de journée, il a reçu une note du jury comprenant 2 questions. [read post]
25 Jun 2023, 3:59 am
(C.A., 2009-01-30 (jugement rectifié le 2009-02-16)), 2009 QCCA 185, SOQUIJ AZ-50534406, ait conclu que les obligations liées au registre national des délinquants sexuels n’étaient pas une peine, il était légitime pour les juges de première instance de revoir les fondements de cet arrêt à la lumière des changements législatifs et des arrêts plus récents. [read post]
