Search for: "In Re De Vos"
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27 Oct 2017, 3:06 pm
De Vos, The International Criminal Court: between law and politics Fannie Lafontaine & Sophie Gagné, Complementarity revisited: national prosecution of international crimes and the gaps in international law Yvonne McDermott, The influence of international human rights law on international criminal procedure Mark A. [read post]
11 Oct 2017, 8:17 am
Kitchin LJ was supported by Floyd LJ and Sir Geoffrey Vos, both of wh [read post]
24 Sep 2017, 11:01 am
Ou préparer de manière simple un désherbage sans que vos ouvrages possède numéro ni code-barre d'exemplaire ? [read post]
24 Sep 2017, 11:01 am
Ou préparer de manière simple un désherbage alors que que vos ouvrages ne possèdent ni numéro ni code-barre d'exemplaire ? [read post]
14 Sep 2017, 5:19 am
That the scheme developed by the Department of Education’s Office of Civil Rights is ultra vires and unconstitutional has been argued here at length, and its anticipated partial dismantling under De Vos is welcomed by those for whom due process matters. [read post]
17 Apr 2017, 4:00 am
Avant de retirer des fonds de vos REER pour payer vos dettes, vous devriez considérer les éléments suivants : … Robeside Assistance #ThrowbackThursday: Family Law 1992 As mentioned last week, this month for Throwback Thursday, we’re looking at past family law conferences put on by the CCLA. [read post]
28 Mar 2017, 8:45 am
Open&DS=A/HRC/RES/32/31&Lang=F Prière de nous envoyer vos contributions écrites en format Word à l’adresse suivante: civilsociety@ohchr.org. [read post]
27 Mar 2017, 6:33 am
Dans le cas où il n’est pas clair, si l’invention satisfait le critère des règles, d’autres moyens s’offrent pour obtenir l’examen accéléré de la demande de brevet. [read post]
6 Feb 2017, 9:40 am
Prière de faire parvenir vos textes/articles à « Edition spéciale sur la race, le genre et le droit » en format Word à : cjwl-rfd@uottawa.ca.Canadian Journal of Women and the Law/Revue Femmes et Droit is available online at:CJWL Online - http://bit.ly/cjwl_onlineProject MUSE - http:// bit.ly/cjwl_pm Read in over 70 countriesOver 17,000 article downloads per yearOver 1,400 citations CJWL is the only… [read post]
6 Feb 2017, 9:40 am
Prière de faire parvenir vos textes/articles à « Edition spéciale sur la race, le genre et le droit » en format Word à : cjwl-rfd@uottawa.ca.Canadian Journal of Women and the Law/Revue Femmes et Droit is available online at:CJWL Online - http://bit.ly/cjwl_onlineProject MUSE - http:// bit.ly/cjwl_pm Read in over 70 countriesOver 17,000 article downloads per yearOver 1,400 citations CJWL is the only… [read post]
12 Dec 2016, 8:39 am
Prière de faire parvenir vos textes/articles à « Edition spéciale sur la race, le genre et le droit » en format Word à : cjwl-rfd@uottawa.ca. [read post]
5 Dec 2016, 3:15 pm
Les articles soumis ne doivent pas dépasser 35 pages (10 000 mots) et doivent se conformer au Guide Stylistique, disponible sur notre site Web à : http://bit.ly/cjwlsubmit.Prière de faire parvenir vos textes/articles à « Edition spéciale sur la race, le genre et le droit » en format Word à : cjwl-rfd@uottawa.caCanadian Journal of Women and the Law/Revue Femmes et Droit is available online at: CJWL Online -… [read post]
25 Nov 2016, 9:30 pm
Ces changements résultent du nombre croissant d’échanges interculturels qui se tissent à la fois dans la sphère du commerce et des affaires militaires. [read post]
23 Nov 2016, 7:10 am
D’abord, ne cessez pas de volontairement fournir l’art antérieur à l’OPIC dans vos demandes de brevet : le conseil présentement donné par plusieurs agents de brevet n’est pas moins valide. [read post]
20 Nov 2016, 9:10 pm
L’orientation thématique du séminaire étant ouverte, les contributeurs doivent présenter leur sujet d’une manière adaptée à un public de chercheurs dans des domaines divers.La validation de la candidature des intervenants incombe au Comité scientifique du séminaire. [read post]
30 Oct 2016, 8:13 pm
Prière de faire parvenir vos textes/articles à « Edition spéciale sur la race, le genre et le droit » en format Word à : cjwl-rfd@uottawa.ca.Filed under: IntLawGrrls, Write On! [read post]
3 Aug 2016, 10:23 am
Si cette loi est adoptée, elle pourrait engendrer de grands impacts sur les opérations de plusieurs intervenants en matière environnementale, tels que les citoyens, les promoteurs de projet, les entrepreneurs, les municipalités et bien sûr le ministère de l’environnement lui-même. [read post]
7 Jul 2016, 10:16 am
Les billets de ce blogue traitent souvent des meilleures stratégies pour protéger vos inventions par brevet. [read post]
29 Jun 2016, 1:08 pm
Voici le message véhiculé par ces avocats lors de cette présentation : « Il n’y a pas de raison de ne pas déposer vos demandes de brevet. [read post]
27 Jun 2016, 9:14 am
Pour en savoir davantage et au sujet des conséquences possibles sur vos affaires en général, visitez cette section de notre site Internet! [read post]
