Search for: "In re Dante C."
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23 Jul 2020, 10:56 am
Les critères de ce qui constitue un établissement sont définis par règlement. [read post]
9 Jan 2022, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
27 Mar 2017, 12:55 pm
C., March 2, 2017, Flethez v. [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
Quant à l’application de ce qui précède aux faits de l’espèce, la juge note d’abord que dans les mois précédant le retour au travail prévu de l’employée, l’employeur a procédé à l’embauche et au transfert de plusieurs employés dans la succursale en question. [read post]
9 May 2023, 10:57 am
Lamy, 2023 QCCS 629. [2] RLRQ, c. [read post]
14 Apr 2010, 6:25 am
, In re The TJX Companies, Inc., FTC Docket No. [read post]
30 Aug 2016, 6:59 am
» Cette période d’interdiction s’étend des 9 jours précédant la cérémonie d’ouverture jusqu’aux 3 jours suivant la cérémonie de fermeture. [read post]
30 Nov 2006, 9:25 am
(c) Must any investigation be confined to that part of the Community territory in which the advertising is disseminated? [read post]
2 Dec 2021, 4:06 pm
En matière internationale, la compétence des autorités judiciaires suisses et le droit applicable sont régis par la LDIP, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 1 let. a et b et al. 2 LDIP). [read post]
19 Sep 2013, 9:53 am
., 712 F.3d 60 (1st Cir. 2013) – all of which also travel under the heading, In re Neurontin Marketing and Sales Practices Litigation. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
Par lettre du 16 septembre 2015, l'ancienne opposante a déclaré que le brevet lui avait été cédé et a demandé l'inscription de cette cession au registre européen des brevets.Le transfert a pris effet le 17 septembre 2015.III. [read post]
17 Dec 2015, 6:06 pm
Toute divulgation publique de l’invention provenant de l’inventeur ne sera pas retenue contre la brevetabilité de l’invention telle que revendiquée lors de l’examen si cette divulgation publique a été faite à l’intérieur de la période de grâce, i.e. la période d’un an précédant la date de dépôt. [read post]
15 May 2020, 9:10 am
Le montant du salaire pour jour férié est calculé au total du salaire normal gagné par l’employé au cours des quatre semaines précédant la semaine de travail qui inclut le jour férié, plus toute l’indemnité de vacances qui lui est payable pour ces mêmes quatre semaines, divisé par 20. [read post]
18 May 2010, 7:49 pm
Police reports. c. [read post]
18 Jan 2018, 8:47 am
Defining State-Owned Enterprises c. [read post]
15 Nov 2010, 11:44 am
Ottinger, Andrew C. [read post]
3 Aug 2011, 4:08 pm
Ação Cível Originária (ACO) 578 Relatora: Min. [read post]
23 Sep 2018, 3:59 am
Intitulé : Ludmer c. [read post]
5 Jan 2008, 2:12 pm
Res ipsa loquitur. [read post]
