Search for: "In re Luis B."
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22 May 2022, 3:59 am
Au cours d’une période de 8 ans, l’accusé a notamment frappé sa conjointe à coups de poing et à coups de pied, lui occasionnant des blessures et une dislocation de la mâchoire, a poussé cette dernière alors qu’elle tenait un bébé dans ses bras, l’a giflée, lui a tiré les cheveux, l’a traînée au sol, a craché sur elle,… [read post]
17 May 2022, 9:09 am
Le syndicat demande donc au Tribunal de rendre une ordonnance afin de sauvegarder les droits qui lui sont conférés par le Code du travail. [read post]
20 Apr 2022, 4:00 am
Il s’agit certes d’une situation particulière : un juge du Tribunal devant entendre un autre juge du même tribunal à titre de réclamant. [read post]
13 Apr 2022, 4:00 am
Cette preuve lui sera utile pour déterminer si le pathologiste B a ou non satisfait à l’obligation de conservation et de documentation de la preuve, et s’il a fait preuve de négligence inacceptable[148]. [read post]
10 Apr 2022, 4:00 am
Personne désignée B (C.S. [read post]
3 Apr 2022, 4:00 am
Contrairement à l’appelant, Bélanger n’était pas un témoin dans une poursuite contre lui-même et la preuve ne révélait pas qu’il avait déjà menti sous serment. [read post]
20 Mar 2022, 4:42 pm
I, 2e éd. 2016, no 1884 ; par analogie : arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 3.1.2 "sensationail [fig.] [read post]
13 Mar 2022, 3:59 am
Cet article lui confère uniquement le droit de ne pas se voir imposer une peine plus sévère que la peine maximale applicable lors de la commission de l’infraction. [read post]
6 Mar 2022, 4:00 am
Ce moyen a été rejeté par le juge de première instance. [read post]
27 Feb 2022, 4:00 am
La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis établit des principes nationaux en matière de fourniture de services à l’enfance et à la famille à l’égard des enfants autochtones. [read post]
20 Feb 2022, 4:00 am
La juge n’a pas erré non plus en concluant que le courriel était susceptible d’influencer le directeur de l’urbanisme, même si le message ne s’adressait pas à lui. [read post]
16 Feb 2022, 12:32 pm
Suivant son analyse, le Tribunal administratif du travail vient à la conclusion que l’enquête menée a été bâclée. [read post]
16 Feb 2022, 11:55 am
In January, a group of North Carolina voters filed a 34-page petition to block Rep. [read post]
2 Feb 2022, 2:56 pm
Dans le troisième dossier, une partie sans lien de dépendance avec le contribuable a versé une somme importante à ce dernier dans le but de bénéficier de l’option d’acheter une partie de ses avoirs miniers. [read post]
30 Jan 2022, 4:00 am
Ce choix ne peut, à lui seul, justifier l’intervention en appel. [read post]
19 Jan 2022, 4:00 am
Est-ce suffisant pour lui permettre de côtoyer son père ? [read post]
5 Dec 2021, 4:00 am
C’est à juste titre que le juge de première instance a conclu que le législateur québécois pouvait intervenir en vertu de ses propres champs de compétence. [read post]
2 Dec 2021, 4:06 pm
En matière internationale, la compétence des autorités judiciaires suisses et le droit applicable sont régis par la LDIP, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 1 let. a et b et al. 2 LDIP). [read post]
17 Nov 2021, 12:50 pm
” (In re Complaint of Brizo, LLC, 437 F. [read post]
22 Oct 2021, 10:55 pm
BÜPF gewährleisten müssen. [read post]
