Search for: "In re Luis F."
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17 Nov 2020, 12:25 pm
Nouvel avis « dès que possible » Le Programme du travail fédéral recommande aux employeurs qui ont l’intention de prolonger la période de mise à pied temporaire d’en informer leurs employés « dès que possible ». [read post]
1 Mar 2014, 4:00 am
Au cours des dernières années, à titre de travailleur autonome, il a parfois eu du mal à effectuer ses paiements mensuels. [read post]
1 Mar 2014, 4:00 am
Au cours des dernières années, à titre de travailleur autonome, il a parfois eu du mal à effectuer ses paiements mensuels. [read post]
19 Jul 2011, 2:29 am
Le SCOCI recherche également lui-même des contenus illicites et se charge de communiquer les informations reçues aux autorités de poursuite pénale compétentes. [read post]
14 Dec 2011, 2:20 am
Die Neubemessung des Unterhaltsbeitrags der Eltern für ihre Kinder bei Veränderung der Verhältnisse gemäss Art. 286 Abs. 2 ZGB ist Gegenstand des – für die amtliche Publikation vorgesehenen – Urteils 5A_99/2011 vom 26 September 2011 (frz.). [read post]
8 Feb 2015, 4:00 am
La déférence s’impose. [read post]
10 Apr 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le fait de porter des accusations contre un indicateur de police pour une infraction qu’il a lui-même dévoilée aux policiers, alors que ceux-ci ne lui ont donné aucune explication satisfaisante à propos de l’absence d’immunité, est choquant et susceptible de miner l’intégrité du processus judiciaire. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). [read post]
16 Feb 2020, 4:00 am
Enfin, X fait valoir que son droit à la vie privée devrait faire échec aux demandes de son père et il fait aussi référence à des arguments avancés par sa mère. [read post]
11 Jul 2009, 3:02 am
post about another Sundance Film Festival selection, Lisa F. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Elle précise que Monsieur Michel Boire lui a offert l'exclusivité de ses sculptures dans Lanaudière. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Elle précise que Monsieur Michel Boire lui a offert l'exclusivité de ses sculptures dans Lanaudière. [read post]
22 Jun 2011, 12:14 pm
Law Lessons from LUIS S. [read post]
17 Feb 2014, 9:00 pm
Il n'existe aucune présomption de validité de la décision de première instance. [read post]
8 Sep 2019, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La Cour d’appel confirme la culpabilité de Bertrand Charest sous 16 des 37 chefs d’accusation de nature sexuelle portés contre lui pour des crimes commis à l’endroit de jeunes filles membres de l’équipe de ski dont il était l’entraîneur et lui impose une peine réduite à 10 ans et 3 mois d’emprisonnement, dont il lui reste 4 ans et… [read post]
18 Aug 2008, 7:11 am
La Nouvelle Loi de Migration adoptée en février[1] (ci-après DL3) pose des principes importants mais assez généraux en matière de séjour des étrangers, des marins, des réfugiés, des exilés, des… [read post]
18 Oct 2015, 4:00 am
Lors de sa nomination, un cahier d’information lui a été remis relativement à ses devoirs et responsabilités, à ses interrelations aux niveaux fédéral et provincial, à la manière de remplir ses fonctions, au soutien administratif et au salaire ainsi qu’aux indemnités auxquels elle avait droit. [read post]
28 Aug 2016, 4:01 am
Cette requête n’a jamais été plaidée, les moyens du père ne le lui ayant pas permis de le faire. [read post]
15 Nov 2018, 1:20 pm
., In re Int’l Flavors & Fragrances Inc., 183 F.3d 1361, 1366 (Fed. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Le 18 mars 2011, le Parlement a adopté la loi fédérale sur la réglementation du prix du livre, contre laquelle un référendum a été lancé. [read post]
