Search for: "In re the Termination of M. G."
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9 Feb 2023, 1:06 am
G. [read post]
7 Feb 2023, 12:00 pm
May an agency revive a defunct rulemaking without notice, and then immediately promulgate a lightly revised version of the proposed rule as a final rule? [read post]
5 Feb 2023, 7:38 pm
Premièrement, n’étant que des données et des logiciels, à la fois les algorithmes et les méthodes de formation pour générer de nouveaux algorithmes, peuvent être partagés dans le monde entier en open source, dans la littérature académique, ou vendus au-delà des frontières. [read post]
5 Feb 2023, 3:59 am
Procureur général du Québec, 2022 QCCS 4625Juridiction : Cour supérieure (C.S.), MontréalDécision de : Juge Thomas M. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Le 17 janvier 2020, l'UNIL a déposé une notice de retrait auprès de la société américaine gérant la plat [read post]
12 Jan 2023, 3:49 pm
Le principe de l'unité de l'entreprise, qui sert à déterminer l'étendue de l'assujettissement d'un contribuable donné, ne joue pas de rôle s'agissant de savoir si l'on est en présence d'un ou de plusieurs contribuables. [read post]
8 Jan 2023, 4:00 am
Quant à la définition du groupe, elle est précise, elle n’est pas tributaire de l’issue du litige et elle permet aux membres de déterminer facilement leur appartenance à celui-ci en fonction de critères neutres et objectifs. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
L’anticipation est donc un critère déterminant en la matière, qui va permettre d’établir en amont de la transaction un calendrier réaliste intégrant les aspects liés au(x) CSE français et permettant d’éviter ainsi de mauvaises surprises et un éventuel décalage/retard de l’opération, lorsque cet aspect n’a pas été géré… [read post]
20 Dec 2022, 12:28 am
L'autorité précédente a renoncé à se déterminer. [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
La Cour a rappelé qu’il ne suffit pas que le Règlement soit conforme au libellé flou ou général de la disposition habilitante. [read post]
22 Nov 2022, 1:08 pm
(Termination of parental rights); In re Maliyah M. [read post]
9 Nov 2022, 4:00 am
En cette matière, les devoirs et les pouvoirs de la police sont à géométrie variable : ses devoirs généraux sont étendus mais ses pouvoirs connaissent des restrictions. [read post]
30 Oct 2022, 4:00 am
Elle a également tenté de joindre la mère de X alors qu’une ordonnance de remise en liberté lui interdisait de le faire. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
De même, il envisageait de défendre aux diffuseurs-distributeurs d'opérer une répartition géographique du marché de la diffusion et distribution du livre en français en Suisse, de s'entendre sur une entrave aux importations parallèles ou d'empêcher celles-ci par des contrats de distribution exclusive. [read post]
8 Sep 2022, 4:20 pm
Je m’explique : Les brevets logiciels au Canada : une histoire… tendue! [read post]
7 Sep 2022, 4:00 am
Ce critère est généralement peu exigeant. [read post]
