Search for: "JUGE"
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18 Jun 2017, 4:00 am
En l’espèce, le juge de [read post]
24 Sep 2023, 4:00 am
Le juge a conclu que ce manquement privait l’intimé de ses droits à une défense pleine et entière et à un procès équitable. [read post]
10 Nov 2024, 4:00 am
le juge Vauclair: Appel du verdict Le juge a résumé plutôt machinalement les témoignages. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
le juge Gagnon: Le juge d’appel en matière sommaire a appliqué la mauvaise norme d’intervention pour décider de la justesse de l’interprétation législative retenue par le juge de première instance. [read post]
8 Mar 2023, 10:19 pm
Brian Flanagan, professeur à la faculté de droit, Université de Maynooth en Irlande a mis à jour son article sur l'influence de Wikipedia sur le raisonnement judiciaire, initialement publié en juillet 2022 . [read post]
9 Oct 2022, 4:00 am
R., 2022 QCCA 1270Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Jacques J. [read post]
30 Jan 2018, 2:36 am
En effet, la Cour de cassation a clairement posé le principe, en 2014, que la décision de l’inspection du travail, qui est une décision administrative, fait obstacle à ce que le juge judiciaire se prononce ensuite sur la validité de la convention de rupture et, notamment, l’existence d’un vice du consentement ayant entaché la procédure. [read post]
26 Jan 2025, 4:00 am
De plus, la réponse du juge à la question du jury au sujet du doute raisonnable — le juge ayant répété la directive issue de l’arrêt R. c. [read post]
9 Sep 2018, 4:00 am
le juge Levesque, à l’opinion duquel souscrit le juge Bouchard: Puisque la preuve qu’a retenue la juge de première instance n’établit pas que l’appelant a contrevenu à son obligation de non-sollicitation, elle ne pouvait le condamner à des dommages-intérêts sous ce chef. [read post]
14 Apr 2019, 4:00 am
Le juge aurait dû rejeter la réclamation de l’intimée. [read post]
4 Jun 2023, 4:00 am
Le juge devait donc s’en tenir à cette entente. [read post]
5 Feb 2008, 2:50 am
Denis Waelbroeck's thorough paper entitled "le développement des solutions négociées en droit de la concurrence: que va-t-il rester au juge? [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
L’appelant reproche au juge d’avoir fourni une réponse erronée et incomplète à ces questions. [read post]
15 Sep 2024, 4:00 am
Le juge a reconnu que la débitrice était admissible à une libération d’office. [read post]
8 Feb 2015, 4:00 am
Le juge a bien appliqué les critères établis dans R. c. [read post]
23 Feb 2014, 4:00 am
La juge a considéré que les délais institutionnels et les délais imputables à la poursuite totalisaient 39 mois. [read post]
22 May 2016, 4:00 am
Quant aux circonstances aggravantes, il est vrai que la juge de première instance a retenu à tort l’absence de remords de l’appelant. [read post]
28 Apr 2019, 4:00 am
Décision Le juge a commis une erreur de droit révisable en rejetant la suggestion conjointe. [read post]
9 Aug 2020, 4:00 am
En appel, le juge a conclu que l’analyse des témoignages ne permettait pas de déceler d’erreur dans l’évaluation de la crédibilité de l’intimé qu’avait faite la juge du procès. [read post]
22 Jul 2018, 9:20 am
le juge Ruel, à l’opinion duquel souscrit la juge Bich: L’appelant a appris qu’il était le père biologique 4 mois après la naissance. [read post]
