Search for: "MARQUES"
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1 Oct 2009, 4:00 am
Selon l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, ch. [read post]
11 Sep 2019, 11:29 am
Août 2019 Marques de commerce et marques Le Canada a adhéré au Protocole de Madrid le 17 juin 2019. [read post]
11 Sep 2019, 11:29 am
Août 2019 Marques de commerce et marques Le Canada a adhéré au Protocole de Madrid le 17 juin 2019. [read post]
6 Mar 2018, 6:54 am
La Marque de l’Union Européenne existe depuis un peu plus de 20 ans (au départ elle s’appelait Marque Communautaire) et est maintenant soumise à l’application du Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne. [read post]
9 Apr 2024, 1:27 am
Forced Migration and Violent Crime: Evidence from the Venezuelan Exodus to Brazil by Renan Chicarelli Marques Abstract Does increased exposure to forced migration affect violent crime rates in developing host countries? [read post]
20 Jun 2019, 12:16 pm
Plus spécifiquement, on y discute des changements principaux pour les détenteurs de marques de commerce, les incidences de l’adhésion du Canada au Protocole de Madrid ainsi que les avantages et les inconvénients de l’élimination de l’obligation d’usage en tant que condition d’enregistrement pour une marque de commerce. [read post]
20 Jun 2019, 12:16 pm
Plus spécifiquement, on y discute des changements principaux pour les détenteurs de marques de commerce, les incidences de l’adhésion du Canada au Protocole de Madrid ainsi que les avantages et les inconvénients de l’élimination de l’obligation d’usage en tant que condition d’enregistrement pour une marque de commerce. [read post]
24 Mar 2020, 9:31 am
Ces influenceurs toxiques peuvent causer des dommages réels et durables à n’importe quelle marque. [read post]
20 Sep 2017, 12:05 pm
David was instrumental in almost all aspects of the development of MARQUES and the recognition which MARQUES enjoys today is traceable to his guidance. [read post]
24 Jan 2015, 4:55 pm
In the case of Pinto Pinheiro Marques v. [read post]
9 Jul 2017, 8:15 am
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a finalement déposé la très attendue ébauche du projet de Règlement sur les marques de commerce (Règlement) le 19 juin dernier. [read post]
9 Jul 2017, 8:15 am
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a finalement déposé la très attendue ébauche du projet de Règlement sur les marques de commerce (Règlement) le 19 juin dernier. [read post]
16 Mar 2022, 5:30 am
ISSUANCE OF LETTERS OF MARQUE AND REPRISAL FOR PURPOSE OF SEIZING ASSETS OF CERTAIN RUSSIAN CITIZENS. [read post]
8 Sep 2008, 5:02 pm
Across the top of the site's front page, a banner declares: "NEWSFLASH: MARQUE Lawyers... [read post]
18 May 2010, 6:00 am
Daniel Sokol André Marques Gilberto (Marques Gilberto & Oliveira Felix) and Priscila Brolio Gonçalves (Vella Pugliese Buosi & Guidoni) have a short new piece on Settlement as a Way Out in Hard-Core Cartel Investigations in Brazil: Practice... [read post]
18 May 2010, 6:00 am
Daniel Sokol André Marques Gilberto (Marques Gilberto & Oliveira Felix) and Priscila Brolio Gonçalves (Vella Pugliese Buosi & Guidoni) have a short new piece on Settlement as a Way Out in Hard-Core Cartel Investigations in Brazil: Practice... [read post]
11 Jul 2016, 4:35 am
Raymond Drapeau, dépose une demande d’enregistrement de marque de commerce sur le carré rouge. [read post]
Recent Hague Convention District Court Cases - Galli v Marques, 2021 WL 7451915 (M.D. Florida, 2021)
21 Mar 2022, 5:17 am
Galli v Marques, 2021 WL 7451915 (M.D. [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
La Cour fédérale conclut que les décisions partagées sont autorisées en vertu du paragraphe 38(3) de la Loi sur les marques de commerce Octobre 2017 Marques de commerce et stratégie de marque La Cour fédérale a récemment accueilli l’appel de Les Marques Métro / Metro Brands S.E.N.C. [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
La Cour fédérale conclut que les décisions partagées sont autorisées en vertu du paragraphe 38(3) de la Loi sur les marques de commerce Octobre 2017 Marques de commerce et stratégie de marque La Cour fédérale a récemment accueilli l’appel de Les Marques Métro / Metro Brands S.E.N.C. [read post]
