Search for: "Matis v. Matis"
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2 Jul 2011, 7:34 am
Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel.L’ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernance et d’une gestion efficace des litiges en matière… [read post]
4 Sep 2016, 4:00 am
Bien que ce dernier, fort de l’interprétation donnée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans R. v. [read post]
12 Mar 2018, 1:25 pm
(a); see Gillotti v. [read post]
19 Nov 2017, 4:00 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) : La Loi sur l’immatriculation des armes à feu québécoise n’est pas invalide constitutionnellement, car son caractère véritable est la sécurité publique et elle se rattache aux compétences provinciales en matière de propriété et du droit civil ainsi que de l’administration de la justice. [read post]
8 Nov 2021, 3:08 pm
Notes en bas de page [1] 2021 ONSC 5961. [2] Steve Livshin v The Clinic Network Canada Inc, 2021 ONSC 6796. [3] Voir aussi: Campbell-Givons v Humber River Hospital, 2021 ONSC 6317. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Il convient donc d'entrer en matière. [read post]
29 Aug 2011, 9:43 am
Contents include:AktuellMichael Waldner, Die internationale Zuständigkeit der Schweizerischen Gerichte zur Beurteilung von Klagen der Opfer nuklearer Zwischenfälle Schwerpunktheft SVIR Jahrestagung: Der Lissabon-Vertrag und die Schweiz-Referate des Völkerrechtstages vom 17. [read post]
18 May 2009, 1:48 am
La gestion du contentieux international notamment en matière de brevet P. [read post]
3 Mar 2021, 4:00 am
Abrametz v Law Society of Saskatchewan, 2020 SKCA 81 (CanLII) [74] The appellate standards are those specified in Housen v Nikolaisen, 2002 SCC 33 at para 37, [2002] 2 SCR 235. [read post]
23 Mar 2018, 1:56 pm
(See Martinez v. [read post]
24 Apr 2024, 5:50 pm
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres. [read post]
25 Sep 2013, 10:44 am
Ainsi après avoir dégagé dans une première partie les bases théoriques (doctrinales et juridiques) sur lesquelles repose cette matière, le Professeur Maurice Kamto examine la substance de celle-ci à travers l’étude de la gouvernance politique (deuxième Partie) et de la gouvernance économique (troisième Partie). [read post]
30 Nov 2016, 5:19 am
Exclusivist v. [read post]
7 Oct 2015, 9:16 pm
Luxembourg, 9 avril 2015) Jean-Manuel Larralde, La Cour de Strasbourg face à « l’obstination déraisonnable » des traitements dispensés aux personnes en état végétatif chronique (obs/s. [read post]
9 May 2017, 1:40 pm
(…) People v. [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
Or, la divulgation de la preuve doit permettre de vérifier la fiabilité des tests. [read post]
